Redevance audiovisuelle

un trafic moyen de 4 millions de visiteurs sur le site Web de RFI. Pour la diffusion de ses programmes, RFI a besoin de moyens importants ainsi, en 2008 : - le Ministère des Affaires Etrangères lui a alloué 73,5 millions d’euros, - la redevance audiovisuelle lui a apporté 57,5 millions d’euros, - ses ressources propres sont de 1,6 millions d’euros. Ces moyens permettent à la radio de se moderniser, il y a un développement notamment du service rendu par internet. Dans les salles d’enregistrement

immédiate.1. La notion de prélèvements obligatoires 1.1. Définition des prélèvements obligatoires • Recettes publiques hors prélèvements obligatoires : ressources résultant de versements volontaires et/ou ayant une contrepartie immédiate (redevance audiovisuelle par ex.) ; • Prélèvements obligatoires : o les impôts (directs et indirects) : prélevés sur l’ensemble des contribuables sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, etc.) ; o les cotisations sociales : prélevées sur

cela concernait des séries télévisées. Un parolier et un compositeur ont conçu des comptines qui ont été utilisées après coup pour illustrer des extraits de ces séries télés. La Cass a dit qu'ils pouvaient être regardés comme coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Il importe peu que les contributions soient de genre différents. C'est le cas de la chanson avec le compositeur qui fait la musique et le parolier qui écrit les paroles. Ou en matière de bande dessinée, entre celui qui fait les dessins et l'autre

................................................................................ 173 Intérêts................................................................................................................................................... 174 Redevances ............................................................................................................................................ 174 Gains en Capital ..................................................................................

... 218 23.1 EXPERTISE SUR LES TARIFS DES PRESTATIONS DE LA SOCIETE DIGITAL FACTORY AUPRES D‟EUROPACORP VIS-A-VIS DE L‟OFFRE COMMERCIALE CONCURRENTE ......................................... 218 23.2 RAPPORT D‟EVALUATION DU CATALOGUE DE DROITS AUDIOVISUELS AU 31 MARS 2012 220 24 25 26 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ................................................................... 221 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS .......................................................... 222 GLOSSAIRE .

dignité humaine, si elle peut faire partie d’une composante de l’ordre public. L’ordre public a été ériger en objectif a valeur constitutionnel par le conseil constitutionnel dans une décision du 27 juillet 1982 intitulé loi sur la communication audiovisuelle, le même conseil constitutionnel dans une décision du 25 janvier 1985 a énoncé qu’il appartenait au législateur d’assurer’’ la sauvegarde de l’ordre public sans laquelle l’exercice des liberté individuelle ne serait être assurer’’. On dit que

Liste des impôts et taxes français (En 2008, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d'euros ). Sommaire 1 - Prélevé au niveau européen 2 - Prélevé au niveau national 2.1 Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles 2.2 Taxes, contributions et impôts sur les assurances 2.3 Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles 2.4 Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel 2.5 Taxes et impôts sur l'immobilier 2.6 Taxes

ou à responsabilité limitée, et réintégrés dans les bénéfices dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus. 3) Les rémunérations allouées aux membres des Conseils d’Administration des sociétés anonymes, à l’exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle (MLF 2015). Sous réserve des conventions internationales, les bénéfices des sociétés n’ayant pas leur domicile ou leur siège social au Cameroun, sont réputés distribués au titre de chaque exercice à des personnes n’ayant

Deuxième partie : Réformes et restructurations 37 Titre premier : Réformes et Restructurations par secteurs 37 1 - Secteur des transports 38 2 - Eau potable 41 3 - Agriculture, Agro-industrie et Industrie 42 4 - Télécommunications, Poste et Audiovisuel 44 5 - Secteurs sociaux 46 6 - Tourisme et Promotion 47 7 - Institutions Financières Publiques 49 8 - Les liquidations 51 Titre deuxième : Amélioration de la gouvernance et désengagement de l’Etat 1 – Amélioration de la gouvernance et

Recouvrement : perception des sommes d’argent dues et, par extension, ensemble des opérations tendant à obtenir le paiement d’une dette d’argent ; réception d’un paiement volontaire ou forcé. Redevance : prix à payer en contrepartie de la concession d’un droit ou d’une prestation de service. Exemple : redevance audiovisuelle pour droit d’usage d’un appareil récepteur de télévision. Redressement fiscal : rectification d’une déclaration fiscale par le service des impôts lorsqu’il constate des insuffisances, omissions