Référendum québécois de 1995

des couples mariés.[27] En réaction aux mouvements précités, certains États, en particulier aux États-Unis, ont inscrit le caractère hétérosexuel du mariage dans leur Constitution, par exemple la Californie, avec la proposition 8 adoptée par référendum, la Floride, l'Arizona et l'Arkansas.[28] L'Église catholique considère que le mariage homosexuel dénature la signification profonde du sacrement de mariage.[29] Cas particuliers [modifier] Un mariage en Allemagne en 2005 Le

inauguré en octobre 1947. Offrant à la fois le cours primaire et secondaire, le Three Rivers High School était sous la juridiction de la Commission scolaire protestante Saint-Maurice et de la Commission scolaire protestante régionale Eastern Québec. En 1995, il comptait 265 élèves. Écoles anglaises catholiques Très tôt après la Conquête, les Ursulines ouvrirent une classe anglaise dans leur couvent pour l'éducation des jeunes filles anglophones de Trois-Rivières. Les garçons, eux, pouvaient fréquenter

Issas. En 1946, la colonie devint un Territoire français d'outre-mer (TOM). Les habitants accédèrent ainsi au statut de citoyen français, élirent une assemblée territoriale et envoyèrent un représentant à chacune des assemblées métropolitaines. Au référendum constitutionnel de 1958, le maintien du statut de TOM prôné par Hassan Gouled Aptidon l'emporta. Le président Hassan Gouled, un Somali-Issa, réussit jusqu'à la fuite de Mengistu et l'attaque du Front afar, à rester «neutre» malgré une Éthiopie pro-Afars

. . . . . . . . . . . . . Tableau 4.1 – Les origines du contrat psychologique – . la théorie de l’échange social et la norme de réciprocité . . . . . . Tableau 4.2 – Une typologie des contrats psychologiques . de Rousseau (1995, 2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau 4.3 – Les types de contrat et leurs implications . vis-à-vis de l’organisation, des employés et des clients . . . . . . . Tableau 4.4 – Le construit de contrat

l’article 23 qui dispose que la Loi fondamentale entrera en vigueur dans d’autres parties de l’Allemagne après l’accession de celle-ci à l’indépendance. C’est cette procédure de l’article 23 qui avait été suivi au rattachement de la Sarre après le référendum d’auto-détermination. Deuxièmement, la procédure de l’article 46 qui prévoit que la Loi fondamentale cessera d’avoir effet le jour où entrera en vigueur la Constitution qui aura été adoptée par le peuple allemand libre de ses décisions. RFA

Le RPR essaye de s’imposer avec l’enjeu européen. Dans son appel de Cochin, il est très souverainiste. L’élection est un échec pour le RPR qui va finir par abandonner cette position. L’UDP est très favorable et le PS aussi. En 1972, il y a eu un référendum sur l’entrée de la GB, où le PS c’est montré très divisé. Pro-européen surtout sous Mitterrand. Débat interne en 1983 (PS au pouvoir), tournant de la rigueur. Forte direction de l’économie par l’Etat et ça marche moyen. La France ne répond plus

rayonnements peuvent donc être facilement filtrés. Des éclairages directifs, comme ceux à diode électroluminescente, réduisent les émissions de lumière dans toutes directions où elles ne sont pas requises. En France, la loi du 2 février 1995 (J.O. du 3 février 1995) a soumis à autorisation l'utilisation des faisceaux d'éclairage à laser dirigés vers le ciel. Une circulaire ministérielle du 26 mai 1997 précisait que ce texte entendait d'appliquer aux seuls éclairages lasers, « compte tenu de la spécificité

des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée

groupe est tenu responsable pour le sabotage quotidien. Le Pattani United Liberation Organization (PULO) est le plus petit groupe et sa motivation première est d’obtenir un État indépendant. Finalement, le Pattani Islamic Mujahidin Group a été créé en 1995 par des vétérans de l’Afghanistan. Quoique les revendications de ces groupes fussent à l’origine concentrées autour de l’indépendance, il est moins évident aujourd’hui d’identifier leurs objectifs communs. Cependant, les principales requêtes des groupes

Bégin, directeur régional pour le Québec, Sécurité publique et Protection civile Canada, protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. Également président de l’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ), le volet québécois de l’Association canadienne de protection civile, Bégin a présenté le point de vue fédéral sur la communication des risques et a souligné l’importance d’une approche concertée avec les provinces. La synergie est, selon lui, de toute première importance