Reforme Du Droit Commercial

marocaine. Pareillement il s’est attelé a renforcer le processus de libéralisation amorcé depuis les années quatre vingt ; il a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice aux développements de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels. Cette dynamique s'est accompagnée par la révision des cadres institutionnels et économique régissant l'économie marocaine. Comme nous le savons Le modèle de développement de l'économie marocaine se

contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat a donc une place importante dans nos vies, c’est pourquoi il a de nombreuses sources que l’on retrouve dans 3 droits principaux qui sont

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE ******************** FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE ******************** TITRE: EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL

garantit un pouvoir judiciaire indépendant. Aujourd'hui, le Brésil est une démocratie stabilisée, pourvue d'un système politique et institutionnel bien étoffé. Pourtant, il présente toujours certaines limites susceptibles de nuire à la gouvernance, aux droits de l'homme et à la sécurité des citoyens. Parmi les défis les plus importants à relever figurent: a) la difficulté de constituer des majorités parlementaires stables dans le cadre du système politique actuel, qui engendre toute une série de problèmes

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

remises en cause vers la fin des années 70, les années 80 ont connu des réajustements plus importants. Les mots quotas, stabilisateurs, discipline budgétaire... ont fait leur apparition. Mais c'est en définitive en 1992 qu'est intervenue une grande réforme de fond. La PAC qui reste historiquement la première politique intégrée au niveau européen et la plus développée des politiques communes, a été l'un des ciments les plus solides de la construction européenne. Elle doit à l’heure actuelle se préparer

MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et Comptabilité Droit des marchés financiers Droit des marchés financiers CIV NOM JOUR H de début H de fin SALLE et AMPHI

développement. Communauté internationale : La Déclaration ministérielle de l’OMC de Doha en novembre 2001 a lancé le cycle de négociations commerciales multilatérales sur le Programme de Doha pour le développement (ADD), avec l’objectif d’améliorer l’accès au marché et la réduction des subventions, afin d’aider les pays en développement à s’intégrer dans le système commercial multilatéral. La Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 a convenu, sous réserve de la conclusion du cycle de Doha : − de réduire

2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts 3. Une comparaison internationale CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 2 La pression fiscale et le développement économique INTRODUCTION

avec le capitalisme ».Le gouv va se lancer dans de nbreuses réformes. _Il va faire des Nationalisations (L'état va détenir 1 grande partie de l'éco française) _A la différence des autres pays europeen le gouv franais va faire 1 poli de relance par la conso keynesienne.L'état va aug fortement les dépenses budgétaires , on va aug les salaires et prestations sociales.On va assister a 1 déficit budgétaire car crise continue .Autre réformes importante , le SMIC va aug , l'age de la retraite est réduite