Reforme Fiscalité Locale Maroc

l’évolution du Maroc au cours des trente dernières années, figure sans conteste le rythme d’accroissement de sa population, urbaine en particulier. Entre 1960 et 1994, la population totale a plus que doublé, alors que pour la même période, la population urbaine a quadruplé (de 3,4 millions d’habitants à 13,4 millions). Parallèlement, la population rurale n’a augmenté que de 55%, passant de 8,2 millions d’habitants à 12,7 millions. Aussi, le fait saillant aujourd’hui est que le Maroc est passé d’une

des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

leurs services vers des pays ciblés tels que le Maroc, la Roumanie et la Tunisie, dotés d’une réglementation de travail particulièrement souple et surtout d’une main d’œuvre jeune, qualifiée et disponible à faible coût, et dotées de bonnes infrastructures de télécommunications .A partir de l’au 2000, une autre tornade des délocalisations est apparu, la création des centre d’appels dans les pays émergents. Le secteur des centres d’appels au Maroc bénéficie d’une forte vague de délocalisation,

milliards de DH à l'Etat. Commerce de proximité : 1,5 million de magasins en 2020 pour 350 milliards de DH de chiffre d'affaires annuel contre 110 milliards aujourd'hui. 900 grandes surfacesà créer et 100 000 emplois directs. 9 milliards de DH pour réformer les marchés de gros qui seront concédés au privé. Rawaj 2020», c'est le nom qui sera donné à la nouvelle stratégie pour la relance et la modernisation du commerce intérieur. Lancée fin 2006, l'étude, confiée au cabinet Ernst & Young, devrait déboucher

relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation

mieux vaut qu'il ait des nerfs solides pour faire face à la pression des objectifs ! C'est un métier qui requiert à la fois des qualités d'expression et des compétences techniques. Le chargé de clientèle doit posséder des connaissances en droit, en fiscalité et en comptabilité, et, surtout, maîtriser parfaitement les produits et services de son établissement financier. La pratique de l'anglais constitue un atout non négligeable. Revendications du Mouvement du 20 Février : Les revendications politiques

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

investissements des établissements publics ni sur ceux des collectivités locales». Il est également revenu sur l’opacité dans certaines rubriques comme «les dépenses imprévues» ou «les charges communes» de la loi de Finances. Le Parlement vote mais ne sait pas comment cet argent est utilisé, souligne le député de l’USFP. Le chemin de la transparence est encore long. De Bonnes Sources              • Maroc-USA: Vision royale Le Maroc et les Etats-Unis vont «évoluer ensemble vers un partenariat stratégique

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques