Reforme Fiscalité Locale Maroc

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

carrefour Introduction Générale : Les FP ne doivent pas être réduites à une conception restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement de la sphère privée. Les FP restent une discipline en pleine évolution aussi

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

Systèmes Productifs Locaux (SPL) et Développement Local: Transfert de Technologie et Rôle des Institutions (Version Préliminaire) Par Houda Belkhiria Layali PS2D, FSEGTunis Houdabl@yahoo.fr & Mariem El Khal Letaîef PS2D, FSEGTunis myriamekl@yahoo.com 22-23 Juin 2006 Sommaire Introduction PARTIE I- Le Cadre Théorique Des Districts Industriels I- Les districts: concept et caractéristiques 1-le concept de district industriel 2- les différentes formes de district 3-Les relations interentreprises

| |Les investissements publics dans l'Industrie chimique | |de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 | |MOUMNI Larbi

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révi- sion de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une