Regime Disciplinaire Applicable Aux Fonctionnaire

employés et les cadres, la rémunération par prime, le stress, entraînent des pathologies lourdes. C'est un phénomène social, lié à la pression accrue qui pèse sur les entreprises dans un monde plus compétitif. (…) Il existe parfois une gestion disciplinaire de l'emploi. Certainslicenciements sont préparés (…) Les sanctions s'inscrivent alors dans un processus managérial de décision. (…) Dans d'autres cas, il est évident que les salariés contestent de plus en plus l'autorité dans l'entreprise, perçue

spécialisées de première instance sont portées par la voie de l´appel devant une juridiction spécialisée de second degré (ex : les décisions rendues par le Conseil régional de l´ordre des médecins statuant en matière disciplinaire sont portées en appel devant la section disciplinaire du Conseil national de l´ordre des médecins). Les décisions de la juridiction spécialisée d´appel sont toujours susceptibles de pourvoi en cassation devant le CE (et lui seul) (dans l´exemple le pourvoi contre la décision

Un sens fonctionnel : Ici, on s’intéresse à leur œuvre, leur fonction, et non pas que pour ce qu’elle est. A ce moment-là, le droit apporte des indications concernant le contenu de l’œuvre. Il apporte aussi des indications sur les conditions, le régime, juridiques de la réalisation de cette œuvre, et de ce point de vue-là, le droit des institutions administratives va dire quelles sont les prérogatives, les pouvoirs, que les organes possèdent pour accomplir l’œuvre. Le droit va indiquer le droit

précise : 40 questions sur un demi-point pendant 3h. Eventuellement si on souhaite utiliser un manuel : précis Dalloz droit du travail Introduction historique au droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit qui sont applicables au travail subordonnée. C’est un droit qui est par principe impératif/ d’ordre publique) => c’est donc un droit que les parties ne peuvent pas choisir d’écarter sauf rarissime exception. Si les parties le pouvaient, c’est l’employé qui en profiterait

plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue

humains, de manière à renforcer la culture de la transparence, l’intégrité, la reddition des comptes et la participation sociétale à la gestion des affaires publiques. Ces dispositions se présentent comme suit : • L’article premier stipule que le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance, de responsabilité et de reddition des comptes ; •

juge peut se substituer à l’employeur, c’est en matière de discrimination que le juge peut prononcer un redressement judiciaire. C) LA FIXATION DES HORAIRES Seul l’employeur peut fixer des horaires collectifs de travail dans le respect des textes applicables. L’employeur peut fixer des horaires individuels sans que le juge puisse s’y substituer. Si telle devait être le cas, la cour de cassation annulerait la décision en raison de l’atteinte portée au pouvoir de direction. II] EXEMPLES DE LIMITE AU POUVOIR

càd l’A° public intervient de plus en plus en qualité de prestataire de service avec des csq en Dt Af au niveau législatif (législation socialisante plus marquée…) Etape suivant = LF DE BONN 1949. On assiste à une évolution fond du Dt Af sous le régime de cette c° avec une réorganisation de tout le droit public e pas que le droit Af autour de la notion d’E de Droit. La LF est un texte qui assure la garantie des DF, qui sont opposables tous à la puissance publique, ce qui va entrainer l’omniprésence

Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme, sénatus-consultes disparaissent C. Les constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions

plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes