Droit du Travail les rapports individuels
Les partiels : questions de cours extrêmement précise : 40 questions sur un demi-point pendant 3h.
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Introduction historique au droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit qui sont applicables au travail subordonnée. C’est un droit qui est par principe impératif/ d’ordre publique) => c’est donc un droit que les parties ne peuvent pas choisir d’écarter sauf rarissime exception. Si les parties le pouvaient, c’est l’employé qui en profiterait.
C’est aussi un droit qui est fait pour protéger l’une des parties au contrat : le salarié qui est supposé en faiblesse. En conséquence c’est un droit qui va être interpréter par le juge par principe dans un sens favorable au salarié.
C’est aussi un droit fondé sur un contrat, le contrat de travail ; il ne s’applique que s’il y a contrat de travail.
I) Avant la Révolution de 1789
Bien avant la Révolution il existait un droit professionnel applicable au travail subordonné. L’essentiel du droit professionnel est créé par les corporations (associations professionnelles de personnes de même spécialité).
L’origine des corporations se trouve dans la société romaine.
A) Les corporations dans la société romaine
A Rome les associations professionnelles s’appelaient :
Collegia, ae
Corpus
Universitas
Il existait par exemple la corporation :
Des pompiers, centonarii
Des boulangers, pistones
La loi JULIA (49 – 44) a réorganisé les corporations à Rome.
Elles sont soumises au contrôle de l’Etat Romain.
La loi romaine impose l’hérédité des professions.
Les corporations qui vont avoir une influence décisive sur le droit professionnel, sont celles qui vont réapparaitre au XXème siècle.
B) Les corporations du XXème siècle
Du fait de la disparition progressive de l’administration romaine à partir de 1476 la société se réorganise.
Cette réorganisation de la société était moins rigoureuse que le droit