Regime Juridique De La Carte Bancaire

La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc :

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

Historique du CAM…………………………………………………………10 III Mission du CAM……………………………………………………………11 IV L’organisation du CAM……………………………………………………12 IV.1 Administration et gestion du CAM……………………………….…12 IV.2 Le déroulement de l’activité bancaire………………………..……...17 IV.3 Les produits et services offerts par le CAM………………………...15 Chapitre  2: Présentation de l’agence *******-Marrakech………………….23 Fiche technique …………………………………………………………………………24 I. Présentation de l’Agence

problématiques fiscales, juridiques, patrimoniales, financières et commerciales. La progression pédagogique est innovante et repose sur descas pratiques, animés par des professionnels de la gestion patrimoniale. Un bagage de formation dédié aux professionnels complète l’ensemble du dispositif de formation. le Conseiller en Gestion de Patrimoine, le Gestionnaire de Patrimoine, le Gestionnaire de Clientèle, le Chargé d’affaires en Gestion de Patrimoine, le Directeur d’agence bancaire et l’adjoint… Et

Opportunités : La Société Générale est présente dans des régions à fort potentiels de développement comme l’europe centrale et orientale Données sources de l’analyse : 2007 2008 2009 2010 2011 Produit Net Bancaire Groupe Crédit Agricole 29610 28455 31305 34206 35129 Société Générale 21923 21866 21730 26418 25636 BNP Paribas 31037 27376 40191 43880 42384 BPCE 16096 21227 23359 23357 CM10-CIC (CM5-CIC en 2010 et CM4-CIC en 2008) 7209 5795 10226 10889 11053

.....................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :...........................

commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : juriste d’affaires Préparé par : SALMA ELOUKILI ZINEB FANEDOUL HAJAR MOUTEA Encadré par : Prof. ABDELLAOUI Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 :

technique………………………………………………………………….. Organigramme…………………………………………………………………... Mission de la CAM……………………………………………………………… Taches fonctionnaires…………………………………………………………… 2ème Partie : Produit bancaire offert par le CAM…………………………………………… Crédit offert par CAM………………………………………………………….. Bancassurance…………………………………………………………………… Monétiques : Type de carte offert par CAM………………………………….. 3ème Partie : Tâches effectuées ……………………………………………………………… Les apports du stage…………………………………………………………… Conclusion Introduction

....................................................................................... 21 RELIGION ......................................................................................................................... 22 MONNAIE, OPÉRATIONS BANCAIRES ET COÛT DE LA VIE........................................ 23 VIE SOCIALE ET TOURISME........................................................................................... 23 5. 6. 7. 8. 9. Information également disponible sur Internet: