Regime Matrimonial En Assurance Vie

Introduction au droit privé mail : posoccouni-corse .fr le 20/09/2012 Le droit c'est ce qui régit la vie de tous les jours , nous sommes les acteurs du droit. Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Ce sont des questions que ce sont posé des philosophes , l'homme est un animal politique nous disait Aristote l'homme est un être social. le droit nous permet de rechercher la paix sociale, la coexistence des libertés. Des que l'on vit en société, que les relations entre les hommes

c) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (demandé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis 2 ans lors de l’assignation en divorce). d) Le divorce pour faute (demandé par l’un des époux lorsque son conjoint a commis des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune comme les violences conjugales et les infidélités). -les procédures :

singulière ou de série, neuve ou d'occasion, que sa valeur soit faible ou forte. Les biens sont nécessairement mobiliers ou immobiliers (art. 51 et suivants du Code civil). Autre exemple, les multiples accords de la vie sociale voulus obligatoire par ses auteurs : vente, bail, assurance, mandat, transport...= contrats. Le droit est volontiers déductif, se fondant sur des énoncés généraux d'où il tire des situations particulières, ce qui se ramène suivant la formule de Portalis (chef de la rédaction

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX INTRODUCTION A. Les régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d'imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise. Les sociétés de capitaux sont passibles de l'impôt sur les sociétés. La particularité de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux au Mali est qu’il a un champ très vaste, constituant un fourre-tout :

était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on va rassembler tous les codes dans le même livre sans pour autant les corriger … ( dans ces

validées par un juge. - si vos difficultés financières sont plus importantes : la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel : - sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l’exception de celles exclues en application de l’article L.333-1 du code de la consommation) peuvent être effacées après

et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissant d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut

de 4 grands axes. a) Les personnes : – Individualisation : nom, domicile, état civil, capacité ect ...... – Rapports familiaux : mariage, divorce, succession, ect ...... b) Régime des biens : C’est l’ensemble des dispositions ayant traite à la propriété (meubles et immeubles ). c) Régime des obligations : C’est les situations qui nous obligent juridiquement vis à vis d’autrui. – Obligations contractuelles (conclusion d’un contrat). – Obligations délictuelles (celles

discipline propre. On peut prendre une deuxième : la branche civile constitue une branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées ce qui regroupe l’étude des personnes, des biens, de la famille, des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions. Lorsque l’on combine ces deux définitions on se rend compte que le droit civil présente 3 caractères fondamentaux. A. Le droit civil, élément du droit privé 2 branches ppales : droit public d’un coté et droit privé

règles qui encadrent l’activité économique, cette activité ayant un but qui est l’enrichissement. C’est une matière difficile à définir qui déroge au droit commun. On rencontre dans cette branche du droit de nombreux domaines (banque, négociation, assurance). Pour aller plus loin, le droit des affaires c’est le droit de l’argent. Ce serait un droit morbide qui envisage les individus qu’à travers l’économie, l’argent. Ce sont toutes des activités à but lucratif qui recherchent la réalisation d’une