Regime Parlementaire En France De 1791 à 1958

souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine politique française : le courant libéral et le courant démocratique. Section 1 : *La théorie de la souveraineté populaire*. Historiquement la théorie de la souveraineté populaire est la première. Elle a pris ses sources

juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce

CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. LE CAS DE LA FRANCE N’EST PAS ISOLÉ. LA PLUPART DES ETATS DÉMOCRATIQUES DU MONDE ONT FINI, AVEC DIFFÉRENTES MODALITÉS D’ORGANISATION

I) Un clivage historique entre les 2 notions A) La naissance des deux notions * La souveraineté populaire : * Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec l’ouvrage « le contrat social » en 1762. Pour lui la souveraineté appartient à chaque citoyen dans les proportions de leur nombre. « Si il y a 10 000 citoyens chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article

L’analyse et la définition des termes du sujet - La mise sur papier des connaissances liées au sujet - L’élaboration de la problématique Ces phases vont être déterminantes pour traiter le sujet de manière exhaustive et éviter les pièges très fréquents à ce niveau de réflexion. 1. La lecture du sujet Cette phase peut sembler relever de l’évidence, mais elle est trop souvent négligée, alors qu’une grande partie des hors-sujets et des erreurs proviennent d’une mauvaise lecture du sujet. Vous devez prendre

elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La Constitution est en effet faite pour durer, elle s'impose aux citoyens comme aux organes du pouvoir il sera donc difficile de la changer. On doit, bien sûr, prévoir la possibilité de la modifier pour l'améliorer, l'adapter à l'évolution de la société, mais la procédure de révision doit garantir l'acceptation de ces retouches

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une longue tradition, apparaît aux hommes du 18ème siècle comme contraire à la Raison, à l’égalité naturelle, et au bonheur commun. Face à la bourgeoisie montante et sûre de sa force, les nobles eux–mêmes ne croient plus que faiblement à la société aristocratique. Enfin les corps intermédiaires sont critiqués au nom de l’égalité (égalité

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

Seuls les développements en noir gras sont à apprendre pour l’examen. Les développements en violet gras ont été rajoutés pour préparer l’étudiant à des sujets qui seront traités ultérieurement et qui ne font pas à proprement parler partie du thème dans lequel nous les avons insérés. Titre 1 : Le cadre institutionnel Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction de cette partie sur la Ve République, en référence au Dictionnaire du droit constitutionnel