droit constit
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Droit constitutionnel1) la déconcentration
c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays.
2) la décentralisation
tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés.
a) les principes de la décentralisation
décentralisation territoriale : c'est un transfert qui est opérer par la loi de compétences qui été exercer auparavant par l'état à des collectivités locales gérer par des autorités élues par leurs administrés sur un territoire infra-étatique.
Ex : Avant 1983, la construction et l'entretien des collèges était assuré par l'état avant que la loi ne décide de confier cette compétence au département qui sont gérer par des conseils départementaux qui sont élus par leurs citoyens.
C'est la loi qui organise la décentralisation, cela implique que le législateur a la compétence pour transférer les compétences et il peut toujours les modifier. Les collectivités n'ont pas un droit acquis au maintien de leurs compétences.
Puisque c'est la loi qui donne les compétences aux collectivités territoriales, il est évident que les collectivités