Région de Bruxelles-Capitale

Vérification de la conformité de la loi (ou du décret) à la loi spéciale Cour constitutionnelle lorsque la loi spéciale contient une règle de répartitrice de compétences (Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle) Ordonnance (Région de Bruxelles-Capitale ou Cocom) Cour constitutionnelle Titre II, art. 170, 172 et 191 de la C° * Règles de répartition de compétences -> annulation -> constat de non-conformité Juridictions Constitution (sauf *) Loi du 19 janvier 1989 relative aux institutions

Le français est une langue romane parlée comme langue maternelle principalement en France (y compris en France d'outre-mer), dont elle est originaire (la « langue d’oïl »), en Belgique (en Wallonie et à dans la région de Bruxelles-Capitale), à Monaco, dans plusieurs provinces et territoires du Canada (principalement au Québec, mais aussi en Ontario, Manitoba et au Nouveau-Brunswick), au Luxembourg (où il est l’une des trois langues officielles du pays) et en Suisse romande (le français est l’une

lisibilité du texte. Imprimé sur papier recyclé à l’encre végétale Graphisme: www.synthese.be ©Cepag, novembre 2009 Centre d’Education Populaire André Genot, Cellule RISE Siège social: rue de Namur 47, 5000 Beez Adresse de contact: rue Haute 42, 1000 Bruxelles Tél: 02 506 83 96 Fax: 02 502 08 28 cepag@rise.be Pollution de l’air: quels impacts sur la santé? 3 1. Introduction Ce que l’on appelle communément la pollution de l’air est en réalité un mélange de gaz nocifs et de particules qui sont principalement

une révision des frontières de Bruxelles mais cela ne nous mènera à rien. La solution va devoir passer par des compromis de la part des différentes parties. La Flandre pense que l’avenir du pays doit passer par les communautés et que Bruxelles ne doit plus avoir de vie institutionnelle propre. Elle serait cogérée par les deux communautés. Mais où la Flandre veut-elle en venir ? On pourrait penser qu’elle veuille profiter d’un sous-financement de Bruxelles pour y installer une cogestion qui

Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être déléguées à aucun autre pouvoir - Les communautés et les régions disposent des compétences résiduelles - La jurisprudence a admis le principe de la primauté des traités - Le Conseil des ministres confère à chaque membre du gouvernement un droit de regard sur l’activité de leurs collègues, qui ne sont pas tous

la langue étrangère la plus apprise après l’anglais. 3.1 Le français en Europe En Europe le français est une langue officielle de 5 pays: France, Luxembourg, Belgique, Suisse, Monaco et de 3 Entités dépendantes: Vallée d‘Aoste (Région autonome d'Italie), Jersey (Dépendance de la Couronne), Guernesey (Dépendance de la Couronne). En Andorre la langue française n‘est pas officielle mais elle est couramment utilisée là-bas. 3.1.1 Luxembourg Le Luxembourg

entre immigration et pauvreté dans notre société belge actuelle) et la politique (la difficulté d’avoir la nationalité Belge peut entrainer les immigrés à ne pas trouver un emploie facilement et donc les ammener à la pauvreté).Dans la région de bruxelles-capitale, la descrimination à l’embauche est une réalité quotidienne.En ces temps de marasme économique, la diversification ethnique n’est plus une priorité pour les entreprises.Une difficulté de plus pour l’intégration en Belgiquedes

Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ?

non réglées. Q.2 Nombre de faillites pour la Belgique et les régions, derniers 13 mois Nombre de faillites 2014 Fév 2014  Mars 2014  Avril 2014  Mai 2014  Juin 2014  Juillet 2014  Août 2014  Sep 2014  Oct 2014  Novem2014  Décem 2014  Situation géo. de l’entreprise 466 475 445 423 471 334 220 531 528 384 490 Région flamande Région de Bruxelles-Capitale 175 209 130 187 213 113 98 293 164 181 284 Région wallonne 290 361 262 253 315 158 156 341 310 220 242 BELGIQUE

et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie