Région de Lisbonne

Chine et rachète de surcroit des hypermarchés taiwanais de RT Mart. Egalement, il lance ses premiers supermarchés en Pologne par rachat des magasins Billa, qui prendront l’enseigne Elea.  En France, le groupe ouvre son site marchand, Auchandirect , en région parisienne. AUCHAN continue l’expansion de sa filiale Banque Accord en l’implantant en Pologne et en Espagne ; l’année suivante, Banque Accord ouvre sa propre filiale en Italie Accord Italia. La même année, c’est le lancement des premiers hypermarchés

LIVRE I : Le système juridique de UE  Introduction : Traité de Lisbonne : 1 décembre 2009 => entré en vigueur après tous les dépôts des instrument s de ratification des 27 E membres de l’époque. Le processus de ratification n’a pas été facile. Aujourd’hui ce traité est pleinement mis en œuvre. La fin de l’année 2014 a été riche au niveau des changements dans la gouvernance de UE en application des règles du traité de Lisbonne. A été désigné un nouveau Président du Conseil européen, le 1 décembre

vice-roi des Indes. Six ans après la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, Vasco de Gama, en mai 1498, fut le premier Européen à trouver la route de l’Inde, mission confiée par le roi Manuel Ier le Grand. Il est parti en juillet 1497 de Lisbonne avec 4 navires puis il a longé l'Afrique jusqu’aux îles du Cap-Vert puis en passant par le cap de Bonne-Espérance en décembre. En 1498, il longea l’Afrique orientale et reçu l’aide du sultan de Melinde (actuel Kenya). Il arriva à Calicut en mai

traité de Lisbonne Cf. feuille de cours. 13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne, traité international, conclu pour une durée illimitée. 1957 : 2 traités de Rome. 1er janvier 1973 : élargissement Royaume-Uni et Islande. 1986 : acte unique européen. 1992 : traité de Maastricht. 2001 : traité de Nice. 1er janvier 2002 : mise en place de l’euro. 2004 : mise en place de la Constitution européenne, rejetée notamment par tous les français, qui a débouché sur le traité de Lisbonne de 2007

européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. » L’autorité du droit européen connaît cependant certaines limites qui se trouvent dans la Constitution qui est le cadre dans lequel cette autorité est reconnue. C’est à dire que l’UE ne prime pas sur la Constitution. Dans l’arrêt

d'attaques armées contre une ou plusieurs parties au traité, chacune d'elle assistera la partie ou les parties attaquées en prenant aussitôt telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée en vue de rétablir la sécurité dans la région de l'Atlantique nord. Le contexte mondial depuis la création de l'OTAN a considérablement évolué, et l'OTAN a du s'adapter. Cette organisation a une structure particulière puisqu'elle mêle des structure civiles et militaires. L'organe politique essentiel

plus démocratique Les rédacteurs ont inscrit la valeur juridique de la Charte. Protection juridique supplémentaire du citoyen. Le texte prévoit que l’UE puisse adhérer la Conv.EDH. Une création d’une initiative citoyenne reprise dans le traité de Lisbonne. La pétition n’ayant pas un impact sur le système normatif communautaire. Il s’agit de permettre aux citoyens de faire une proposition de texte (1 million) adressée à la commission. Plus efficace acer elle a le pouvoir d’initiative. Un certain nombre

l’UE. L’économie de l’Union doit être plus compétitive et les régions moins prospères doivent rattraper les autres. Au cours de la période 2007-2013, pour 1 euro du budget communautaire annuel, 8 centimes serviront à améliorer la compétitivité de l’Union. La croissance durable passe également par l’exploitation et l’augmentation du potentiel de croissance de l’UE. Cette tâche prioritaire, appelée «cohésion», consiste à aider les régions les moins favorisées à transformer leur économie afin qu'elles

d’une part, cet échec ne remettait nullement en cause l’Union européenne, et, d’autre part, qu’il reste absolument nécessaire de réformer le système institutionnel de l’Union. C’est cette volonté qui va ouvrir la voie à l’élaboration du traité de Lisbonne, dit également simplifié. III . Les grandes phases de l’Union Europeene. 1951: La Communauté européenne du charbon et de l'acier est établi par les six membres fondateurs 1957: Le traité de Rome instituant un marché commun 1973: La Communauté

Union Européenne à 27, il est assez évident que les institutions conçues pour 6 Etats membres auraient du mal a fonctionner à 27. Les différences économiques sont qd mm très accusées… tout ceci fait qu’il fallait des réformes. Section 2. De Rome à Lisbonne § 1. Les raisons des réformes A différentes périodes l’intégration européenne n’a pas été jugée suffisante surtout dans deux domaines : * la politique étrangère (on s’est rendu compte