Région de Lisbonne

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

parlements. Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:  le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés;  le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;;  la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise par le biais du Fonds d’investissement européen;  la Banque centrale

la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs prioritaires : L’objectif « convergence », dans la continuité de l’objectif 1, est toujours destiné aux États et aux régions les plus pauvres. 81,54 % des crédits communautaires lui sont consacrés. En France, cet objectif ne concerne que les quatre régions d’outre-mer. L’objectif « compétitivité régionale et emploi », qui reprend les thèmes des anciens objectifs 2 et 3 ainsi que des programmes URBAN et EQUAL, sera accessible à tous les

européenne sont une vraie particularité: éloignés du territoire européen, leur destinée est pourtant liée à celle de l'Europe. Il existe deux sortes de territoires, les RUP et les PTOM , différents par leurs statuts. Quels sont les liens entres ces régions et l'espaces communautaires de l'U.E? Ces territoires sont le plus souvent très éloignés de leur métropole, en situation d'enclavement et très souvent d'insularité. Ils se caractérisent par des réalités socio-économiques contrastées, avec une forte

européens, avenir de l'Europe, traité de Lisbonne Éthique, société de l'information, audiovisuel et médias, programme MEDIA, recherche Politique régionale, Fonds européen de développement régional Politique étrangère et de sécurité commune, développement, élargissement, coopération, politiques étrangères, aide humanitaire, droits de l'homme, commerce extérieur Transports et voyages Justice et droits des citoyens Fonctionnement de l’UE Science et technologie Régions et développement local Relations extérieures

Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs domaines d’intervention de l’Union qui reste cependant soumis à des procédures décisionnelles

(CEE) - Traité de Maastricht: 1992: fonde l’union européenne (UE) - Traité de Lisbonne: signé en 2008, adopté par 25 pays sur 27 le 6/10/09 donne une nouvelle institutions à l’UE . L’UE est donc en construction mais possèdes des difficultés dues à la diversité des peuples et aux divisions entre les états. - échec du traité de constitution - un oui irlandais au traité de Lisbonne = Bonne nouvelle pour la construction Européenne ?? La France a l’initiative de

Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003. Enfin le traité de Lisbonne en Décembre 2007 ; A l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et hollandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil

Constat d’un besoin urgent d’évolutions institutionnelles. Tentative puis échec en 2005 du Traité instituant une Constitution européenne: deux référendums négatifs: la France et les Pays-Bas. Longue mise en place du Traité de Lisbonne (2010): 2007: signature du Traité de Lisbonne par les 27 EM. Pour son entrée en vigueur le Traité doit être ratifié par chacun de EM selon sa procédure nationale. Ratification parlementaire dans la quasi majorité des pays. Mais deux blocages: refus référendaire irlandais

pour Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Direction de l’Europe, des Relations Internationales et de la coopération – Service programmes européens en région 78, route de Paris, BP 19 69757 Charbonnières-les-Bains Cedex 04 72 59 49 19 Fax 04 72 59 46 53 deric@rhonealpes.fr www.rhonealpes.fr http://www.europe-en-rhonealpes.eu/web/fr/77-quels-documents-dois-je-remplir-.php http://www.diact.gouv.fr/ http//europa.eu En 2000 et 2001, lors des sommets de Lisbonne et de Göteborg , les