Régional

publique ; DHOS - Décembre 2007 3 - Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé ; - Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ; - Arrêté modifié du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2

Communiqué de presse Nouveau site Internet de covoiturage en Basse-Normandie Le covoiturage, on a tous à y gagner Ce mardi 28 Février, le Conseil Régional de Basse-Normandie présentera son tout nouveau site Internet à l'occasion d'un Salon lié à l'écologie au Zénith de Caen. Site novateur, www.covoiturage-basse-normandie.fr est ouvert à tous et l'inscription y est gratuite. Faire du covoiturage aide à fais des économies, se faire des amis mais aussi à rejeter moins de CO2. Le lancement de ce

milieu urbanisé », la Région a voulu braquer les projecteurs sur le parc des Rives de la Thur : « Une initiative exemplaire de développement urbain et de mise en pratique de la trame verte et bleue », a souligné Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre chargé des Collectivités territoriales. La trame verte et bleue désigne cette « stratégie » issue du Grenelle de l’environnement consistant à relier les milieux naturels entre eux, à créer des « corridors écologiques » entre

jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la vie publique et privée. Il s’agit de conserver l’aspect culturel du patrimoine linguistique européen. La convention définit les langues régionales et minoritaires comme celles différentes de la langue officielle, pratiquées par un

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), bénéficiant du service d'information en ligne Gare en mouvement, elle est desservie par le TGV et des trains grandes lignes Téoz et Lunéa. C'est aussi une gare du réseau des trains express régionaux de la région PACA (TER PACA). L'arrivée du chemin de fer à Toulon est programmé par la loi du 8 juillet 1852 créant la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM), car elle précise que la compagnie doit construire un

l’équipement, associée à la Ville de Metz (mandataire) et au Centre Pompidou. La construction du Centre Pompidou-Metz a également bénéficié du soutien financier du Conseil Général de la Moselle, du Conseil Régional de Lorraine, de l’État et de l’Union européenne (Fonds européen de développement régional, Feder). Le projet du Centre Pompidou-Metz n’aurait pu voir le jour sans l’attention bienveillante de Madame Georges Pompidou et la volonté conjointe de Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture

sortes de modifications. En 1789, l’idée d’une langue nationale qui devait unir la République vit le jour. Elle devait avoir pour but d’élever le niveau des masses par l’instruction ainsi que par sa diffusion. De ce fait, les multiples langues régionales (patois) furent considérées comme incompatibles avec l'idée « d'égalité » pour tous. Jusqu'en 1799 la « guerre aux patois » eut comme objectif de les faire oublier. En ce qui concerne le français comme une arme républicaine, nous

n'a pas effectué les diligences adéquates, complètes et rapides pour le recouvrement des créances de la collectivité (l'action du comptable qui n'a pas engagé de poursuites se prescrit par 4 ans). - L'arrêt de débet émanant de la chambre régionale des comptes peut être frappé d'appel devant la cour des comptes (par le comptable ou par l'ordonnateur) ; l'arrêt de la cour des comptes peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat. C. L'issue du débet

qu’une personne procède au maniement de deniers publics alors qu’elle n’est pas habilitée à le faire. Conséquences => gestionnaires de fait on la même obligation que le comptable public. La gestion de faire est contrôlée par la CRC ( chambre régionale des comptes). Pas forcément suivit d’une sanction si l’acte a été réalisé normalement et est justifié. Cependant sur le plan pénal il s’agit d’une usurpation de fonction. B/ recouvrement des recettes et opérations de dépenses 1/ Le recouvrement

Travail de session : Sommes-nous seuls dans l’Univers? Philosophie et rationalité Travail présenté à André Baril Par : Benjamin Bourque Département de philosophie Cégep régional de Lanaudière à Joliette Le 8 avril 2009 -------------------------------------------- [ 1 ]. André Durocher, Magasine 7 jours, cahier Extra, article : «Existe-t-il vraiment des extraterrestres?»