Régional

Budgets et intervention économique des CT Mise à jour octobre 2014  C – l’exécutif peut engager librement les dépenses de fonctionnement et d’investissement 6. En l’absence de vote du budget dans les délais impartis  A – le préfet saisit la chambre régionale des comptes  B – le préfet arrête lui-même le budget  C – l’exécutif peut engager des dépenses dans la limite de celles de l’exercice précédent 7. Le principe de l’équilibre du budget signifie  A – un équilibre global  B – chacune des sections

engagements qu’elle prend vis-à-vis de ses clients, de la collectivité nationale et également vis-à-vis d’elle-même pour atteindre cette ambition. Les missions de service public sont décidées et définies par les autorités publiques nationales, régionales ou locales démocratiquement élues. Elles sont financées en partie par les clients et en partie par l’Etat ou les collectivités locales. Entreprise publique nationale, la SNCF met en œuvre les missions de service public qui lui sont confiées

Michalon-Faure. Les institutions : Exécutif : Les deux exécutifs de la Martinique sont le président du conseil régional, Serge Letchimy et la présidente du conseil général, Josette Manin. Assemblées délibérantes : Conseil général de la Martinique (45 élus); Conseil régional de la Martinique (41 élus). Conseils consultatifs : Conseil économique, social et environnemental régional (43 membres), président : Michel Crispin. Conseil de la Culture de l'Éducation et de l'Environnement (25 membres)

dépistage précoce des troubles de l’apprentissage du langage permet de lutter contre certains déterminants sociaux. Un déterminant est un facteur qui a une influence sociale, soit isolément, soit en association avec d’autre facteurs.Le diagnostic régional du PRSP est partagé en 5 axes, un de ces axes prioritaires est intitulé « accompagner les phases de fragilisation au cours du parcours de vie ou à la suite d’événements de santé fragilisant », il comporte l’objectif 9. D’après l’objectif 9, le PRSP

La Matapédia est une municipalité régionale de comté (MRC) située dans l’Est du Canada dans la région du Bas-Saint-Laurent au Québec à l’entrée de la péninsule gaspésienne. Elle emprunte son nom à la vallée de la Matapédia qui compose l’ensemble de son territoire qui reprend elle-même son nom de la rivière Matapédia et du lac Matapédia. C’est pourquoi la MRC est souvent appelée simplement « la Vallée ». La MRC est composée de 25 municipalités dont la ville d’Amqui qui en est son chef-lieu et son

droit : Cour des comptes ou chambres régionales des comptes selon les compétences qui leur ont été respectivement attribuées. Elles entraînent les mêmes obligations et responsabilités que les gestions régulières (art. 60 XI de la loi n° 63- 156 du 23 février 1963 précitée). N.B . Les développements qui suivent sont traités dans l’optique d’une procédure engagée devant la Cour des comptes. Pour les établissements soumis à la juridiction d’une chambre régionale des comptes, il convient de substituer

Bas-Saint-Laurent. Elle a été incluse dans le parc national du Lac-Témiscouata lors de sa création en 2009.La montagne du Fourneau est située dans le Sud-Est du Québec, au Canada, dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent et la municipalité régionale de comté de Témiscouata. Elle est située entièrement dans le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-du-Squatec et dans le parc national du Lac-Témiscouata. La montagne est particulièrement visible du lac Témiscouata, qui forme

Rapport de stage Du 5 novembre au 21 décembre 2012 Centre Hospitalier Régional de la Citadelle VANDENDOOREN Florence Bachelier en Communication 2e année Année Académique 2012-2013 Superviseur de stage : Agnès Adans Maître de stage : Olivier Moch Table des matières Introduction 3 Description et analyse du lieu de stage 4 1. Le C.H.R. de la Citadelle 4 1.1. Historique 4 1.2. La philosophie du C.H.R. 5 1.3. Fiche signalétique 6 1.4. Le C.H.R. en quelques chiffres

les autres régions françaises puisque cette dernière permet d’avoir des liaisons directes avec les autres lignes ferroviaires. En mettant en place la LGV, cela permet de libérer des capacités sur les lignes existantes pour les TER (Trains Express Régionaux). En revanche, cette mise en place n’était pas nécessaire puisqu’elle a de grands impacts sur l’environnement. Tout d’abord, pour mettre en place la LGV de nombreux terrains agricoles ainsi que des habitations ont dû être détruites car le passage

Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement