Registres Legaux Algerie

D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John Petit-Senn DEDICACE Je dédie

tenues, armement, matériels spécifique, moyens de transmission et moyens roulants des sites. * Veiller à l’établissement de plan de défense pour chaque site armé et non. * Faire des inspections inopinées. * Contrôler les documents et registres mis a la disposition des agents. * Représenter la société auprès des différents services de sécurité et des collectivité. * Veiller à la collaboration avec les différentes directions de la société pour une meilleure approche, analyse et suivi

ANALYSE DE LA FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGERIE 2007 RAPPORT PRINCIPAL Ce rapport a été conçu par M. Alain LEJEUNE et M. Zine BOUTOUCHENT Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro-Développement PME Alger, Octobre 2007 Analyse de la Filière Industrie Pharmaceutique En Algérie Octobre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ....

remplies le manager s’expose au danger d’en être tenu personnellement responsable.  Cette responsabilité vaut aussi pour le comportement des collaborateurs subordonnés et plus. La responsabilité  du manager peut naître de l’irrespect de prescriptions légales impératives des obligations du contrat, du fait des personnes dont il doit répondre mais, dans certaines  hypothèses, la responsabilité sera celle de l’entreprise ou de la personne morale qui sera engagée initialement par les victimes ou les co-contractants

augmentation du capital en interne. COSOB-guide sur les valeurs mobilières- Types d’action: Action au porteur(ordinaire): la société en question ne connait pas ses actionnaires. Action nominative: elle entraine l’inscription des actionnaires sur les registres juridiques de la société. Bons de souscription de l’action: ils sont généralement distribués par les entreprises aux actionnaires afn de leur permettre d’acheter des actions supplémentaires à un prix défni. Ils ont une durée de vie Les stocks options:

à l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne et dans d'autres pays. Selon le pays, elle est désignée par l'expression : * société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou Sàrl) ; * société privée à responsabilité limitée

La comptabilité............................................................................................... 49 14-5 Obligations diverses ....................................................................................... 51 14-6 Tenue de registres particuliers ........................................................................ 51 4 14-7 Déclaration périodique et paiement de la TVA .............................................. 52 14-7-1. Régime général .......................

comme ayant en Algérie leur domicile fiscal a) Les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour une période continue d'au moins une année, b) Les personnes qui y ont soit le lieu de leur séjour principal, soit le centre de leurs principaux intérêts, c) Les personnes qui exercent en Algérie une activité

la Prospective   MANUEL DE   FORMATION EN     INTELLIGENCE   ECONOMIQUE   EN ALGERIE       DOCUMENT DE  REFERENCE  2010 Plan général du document - Introduction générale au Concept d’IE - Les Métiers de l’IE - Evaluation des besoins de Formation - Plan de formation - Programme de formation Septembre 2010  Manuel de formation en  Intelligence Economique   en Algérie    DOCUMENT  DE REFERENCE  2010 Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne

a leur besoin de façon à permettre notamment ; a) -Le calcul des coûts et des prix de revient. b) - l’élaboration et le contrôle des budgets (PCN art 06). - Les entreprises doivent enregistrer dans des comptes distincts les valeurs situées en Algérie et celles situées à l’étranger, ainsi que les Opérations réalisées avec l’étranger (PCN art 08). -La comptabilité est tenue en monnaie national et suivant la méthode de la « partie double» (PCN art 09). -Chaque écriture comptable doit être appuyée