Regle 4x20

se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation) - on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre. - en Belgique, on roule à droite: droit, code de la route → Une simple règle devient une règle de droit quand elle est imposée comme telle par une autorité publique ou juridique avec l’idée d’une sanction éventuelle. • Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions

Le commentaire d'arrêt Tout d'abord il faut lire l'arrêt 3 ou 4 fois (les profs le disent, mais c'est vraiment mieux) sans prendre de note. Au bout de la 3e fois, vous trouverez des trucs que vous n'aviez pas vu. Après avoir pris quelques notes, essayez de trouver l'articulation de l'arrêt, une logique dans celui ci, qui si possible doit tenir dans deux points. Une fois trouvé ces deux points, commencez l'introduction (faites au moins un plan de l'intro au brouillon). (Au niveau du temps, dans

Et pour mieux cerner le droit, aussitôt le même auteur, compare la règle de droit à d’autres règles de conduite, règles morales, de convenances, religieuses etc. Cette définition est reprise par J. Bonnard qui ajoute que ce serait plus simple de dire que le droit est un ensemble de lois mais que ce serait inexact car le droit (donc les règles) peut avoir d’autres sources (coutumes, jurisprudence, doctrine). J.P. Gridel " règle ou série de règles appelées à régir de façon identique des cas définis

Dissertation : La Loi et le temps Introduction : « Il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes » (Rousseau)  La loi au sens strict, c’est une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement (Article 34 De la Constitution de 1958), le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde. Ce n’est qu’a la révolution que la loi, expression de la volonté générale a pris le pas sur la coutume devant la première source de droit. Aujourd’hui,

législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive, représentée par le chef de l’Etat et le gouvernement. - Fonction juridictionnelle par des tribunaux hiérarchisés : Double hiérarchie avec l’ordre judiciaire, qui règle les conflits entre personnes privées et l’ordre administratif, qui règle les conflits entre les administrations et les administrés. -Analyse matérielle : Prend en compte le contenu et la portée de l’acte. L’acte législatif (loi) est un acte juridique, de portée générale et impersonnelle

obligées d’épouser des hommes plus âgés. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée,   c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme

politiques ont été essentiellement forgées par la pratique; c’est le cas de la G.B. par exemple où la Constitution est coutumière (quoique composée de textes écrits). 2. Les Principes Généraux du Droit : a. Quelques Définitions: Un Principe est une “Règle générale théorique qui guide la conduite” (Larousse); c’est un terme issu du latin ‘principium’ signifiant “ce qui vient en premier”; l’usage de ce mot en Droit Constitutionnel se réfère à “certaines règles de droit considérées comme anciennes ou fondamentales”

jurisprudence soit la jurisprudence est une collection de décision éparse, L’auteur déclare que la jurisprudence est au contraire, selon cette même conception française une construction logique unifié par la doctrine et absorbé dans un système de règle. Compte tenu de ce qui précède, il convient de s’interroger sur la légitimité de la jurisprudence en tant que source du droit . Après avoir donné la définition de la jurisprudence selon la conception française, l’analyse portera sur la légitimité

générale au droit (TD) Dissertation Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant? Comme le dit Francois “Pour être juridique une règle doit être l’expression d’un voeu assorti d’une menace d sanction” Peut-on donc dire que le droit se reconaît-il à son caractère contraignant? Le droit est ce que chacun peut exiger ce qui est permis, selon une règle morale ou sociale. Contraignant est une nécessité contraignante donc c’est une obligation qui peut prendre un statut penible. En répondant à

bouteille d'alcool à l'unité il fallait au moins en acheter 2. Cela n'est pas une logique formelle. Le jugement applique une logique classique qui est celle du syllogisme. C'est un raisonnement en 3 phases: on a la majeur qui est constituer par la règle de droit ; la mineur qui est la constatation des faits ; décision qui elle est la conclusion. Le syllogisme c'est l'exemple même du raisonnement déductif. Ce raisonnement déductif vous allez essentiellement le trouver dans les « arrêts » (décisions