La coutume en rapport avec la loi

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Une bonne coutume ne doit pas aller à l’encontre de la loi. La loi reconnaît les droits des héritiers et les respecte. Toutefois, il y a des coutumes qui respectent la loi. C’est le cas de la coutume religieuse de l’islam. A titre d’exemple.

A mon avis, il faudra respecter la loi, car la coutume est souvent source de l’arbitraire et des conflits. Lorsqu’il y a conflit, on va toujours recourir à la loi pour départager les différentes parties.

La loi doit primer sur la coutume. Certes, elle a ses faiblesses, mais elle est souvent revisitée pour que les droits de l’homme soient respectés. C’est son dynamisme que l’on apprécie. Par contre, la coutume est subjective. Elle ne cherche pas toujours le bien-être de l’homme. Ainsi, par exemple, au nom de la coutume, des jeunes filles sont parfois obligées d’épouser des hommes plus âgés.

La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ».
A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au sens large du terme, la loi est une principale source de droit. Elle impose des règles juridiques à caractère obligatoire ; et les chiffres précédent sont la preuve qu’elle institutionnalise de plus en plus de domaines

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Droit privé strasbourg
25061 mots | 101 pages

Cependant immédiatement a coté des loi et des règlements, on place en France également la coutume, qui en France a aussi sa place dans le droit. Dans la mesure où le juge peut en tenir compte. D’autres sources existent mais qui font souvent l’objet de traitement à part, la jurisprudence ( juge) et la doctrine. Parce que la jurisprudence, et la doctrine ne seraient pas des sources directes mais des sources indirectes (n'ont pas autorité pour élaborer des lois) .….

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Td histoire du droit
1505 mots | 7 pages

De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine. Sieyès : « lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume.….

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Peut il etre juste de désobéir a une lois
696 mots | 3 pages

La loi juridique, c'est ce qui visent à faire exister les différentes libertés, malgré leurs limitations. Une loi est universelle. Tout être humain se doit de la respecter, peut importe qu'il soit d'accord ou non avec celle-ci. Mais certaines lois peuvent sembler difficile à respecter, voir impossible. Le fait de désobéir à une loi peut alors être justifié de manière logique.….

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Histoire
2238 mots | 9 pages

Leurs droit a ce point était le coutume. Un coutume est accepté par la communauté, que ca répète, et qu’il y a un sentiment collectif que c’est obligatoire. C’est un système de droit non écrit. Les romans ont donné un alphabet, alors ils pouvaient écrire les lois.….

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Dissertation introduction historique au droit : la rédaction des coutumes
1867 mots | 8 pages

La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion populaire à sa valeur obligatoire, devient une règle de droit, bien qu'elle reste par définition non écrite. Dans le Moyen Âge, la quasi-totalité du royaume de France était régi par des coutumes. Et c'était aussi une époque troublée par le morcellement du territoire et du pouvoir à cause du système féodal. C’est pourquoi tout au long du Moyen Âge des seigneurs vont ordonner la mise à l’écrit les coutumes, afin de conserver un socle solide pour la juridiction des affaires se passant au sein de leurs seigneurie. C'est dans le Midi que furent entreprises les premières véritables rédactions des coutumes.….

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Histoire du droit
22963 mots | 92 pages

Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés au sein d’une société finissent par acquérir une force notamment lorsqu’elles sont sanctionnés (reconnus par le juge). Place importante par exemple en matière de droit commercial.….

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Cotume , jurisprudence et doctrine.
485 mots | 2 pages

*La Coutume* La coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes . La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume.….

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Droit mou
1117 mots | 5 pages

Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit. Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions)….

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Droit en france
1401 mots | 6 pages

§1 - Le droit légiféré La France est le pays de la loi où il y a peu de respect vis-à-vis du juge mais beaucoup plus vis-à-vis du législateur. La règle de droit a deux caractères : - arbitraire car elle tranche entre les deux parties - autoritaire car elle est imposée I - La loi est générale et abstraite La loi….

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Cours de cassation
4917 mots | 20 pages

En définitive, il sanctionne le juge qui n’a pas respecté la loi mais ne livre pas le sens de la loi. Le sens de la loi fut une préoccupation du législateur révolutionnaire. La multiplication des juridictions à compétence géographique et matérielle différente pouvait entraîner une interprétation diversifiée des règles de droit. La recherche de l'unité d'application de la loi a franchi plusieurs étapes qui révèlent non seulement la conception française de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) mais aussi la fonction de la juridiction suprême à l'égard des juridictions inférieures.….

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Histoirs des institutions
27280 mots | 110 pages

La coutume est une répétition de faits, de situations, d’actes, fait avec la conscience qu’il s’agit bien d’une règle de droit obligatoire qui s’impose au publique. A l’époque il fallait aussi que la coutume reçoivent l’assentiment (consentement) d’une autorité locale, ou encore un assentiment royal. La coutume est normalement orale, en tout cas avant sa codification (soumis à la loi), et elle se prête à interprétation, de ce fait la sécurité juridique n’est pas toujours assuré.….

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Droit constit devoir n 10
2378 mots | 10 pages

Dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par la voie législative à une force supérieure ». Il semble donc que le domaine de la loi soit un élément central pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. Domaine de la loi peut se définir comme le champ de compétence du pouvoir législatif. Le dictionnaire Larousse nous donne une définition de la loi comme suit : « règle ou ensemble de règles édictées par une autorité souveraine et imposées à tous les individus d’une société ». Des interrogations dès lors se posent : de qui relève le domaine de la loi ?….

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Dissert
2203 mots | 9 pages

- Coutume venant combler les lacunes de la loi (praeter legem), moins évident que dans le premier cas, car dans ce cas aucune référence a la coutume n’est faite a la loi, pour autant il faudra considéré que la coutume est ici obligatoire. D’une part si la loi n’y fait pas référence, cela peut s’expliquer parce que la coutume pré existait a la loi, et d’autre part reconnaître ici une force contraignante a la coutume est favorable a la sécurité juridique car on aura avec la norme coutumière une norme connu de tous et a laquelle chacun pourra se fier, ce qui est mieux que l’incertitude qui peut résulter de l’absence de loi dans tel ou tel domaine. Ex : désigner la femme mariée par le patronyme du mari attitré. En droit pénal, la coutume peut faire naître une cause d’irresponsabilité pénale, une tradition locale ininterrompu peut constituer un fait justificatif délit d’une cruauté envers un animal (art 321-1 code pénal).….

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Droit des affaires
4286 mots | 18 pages

Nul n’est censé ignorer la loi : rappelle les premières caractéristiques de la loi qu’elle est obligatoire et qu’elle s’applique à tout le monde. La règle de droit est abstraite pour qu’elle touche les plus de cas possible et donc qu’elle n’énumère pas tout les cas possible qui peuvent être sanctionnés.….

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La coutume
422 mots | 2 pages

LA COUTUME Dans l'ordonnancement juridique français, la coutume fait partie des règles de droit et à le caractère obligatoire et impersonnel. Cependant, il faut souligner que la coutume n'est pas élaborée de la même façon qu'une loin, source de droit écrite, puisqu'elle relève d'une source de droit non écrite. La coutume est une règle de droit qui puise sa force obligatoire dans l'habitude et la répétition sur un très long terme. De plus, elle bénéficie de la coercition étatique, en d'autre terme, si on ne respecte pas celle-ci on peut-être condamné devant les tribunaux.….

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