Regle De Conduite Sociale

fois le produit des faits sociaux et de la volonté de l’homme. Phénomène matériel et un ensemble de valeurs morales et sociales, et un phénomène historique et un ordre normatif. Le droit est à la fois une technique (connaissance et compréhension de la norme) et un art (l’usage, l’application de la norme). Les juristes ne peuvent à vrai dire se passer d’une def du droit, cela tient avt tout à ce qu’on ne peut pas appliquer une règle avt de l’avoir identifié comme règle de droit. Cmt savoir ce qui

d’une situation de faits déterminés à la règle de droit. Ou de la règle de droit à des situations de faits qui lui sont soumises. Va et viens continuel entre le droit et les faits. Ce serait l’idée selon laquelle une solution déterminée existerai pour chaque situation. Il suffirait d’appliquer mécaniquement la règle de droit prévu. Il existe une grande diversité des faits, des comportements humains et sociaux, donc il est impossible de prévoir une règle particulière pour chaque cas. On sait également

ensemble. La morale est l'ensemble des devoirs qui s'imposent à l'être humain, en tant qu'être raisonnable, et lui commandent le respect de l'humanité, en lui comme en autrui. Il faut distinguer les devoirs moraux, universels et absolus, des devoirs sociaux, variables et relatifs. Chaque homme est constamment submergé de désirs, il n'en a jamais assez et c'est pour cela que « le désir est l'essence même de l'homme » comme l'affirmait le philosophe hollandais Spinoza. Avec tous ces désirs que l'homme

càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la règle de droit définition : le droit est l'ensemble des règles juridiques applicables au hommes . cette notion correspond au droit objectif par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues au sujets de droit . Droit idéal : (

paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en commun. Le droit est l'assise de l'ordre social. Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent la gestion courante des affaires publiques par les organes de l'administration Le droit civil est la partie fondamentale du droit privé comprenant les règles relatives aux

le modèle (se fixer telle norme de conduite). En droit c’est le 2ème sens que l’on utilise= le modèle. Souvent on utilise « règle » comme synonyme de normes mais règle est une espèce dans la famille des normes. Le droit est un dispositif/ordre normatif, il a pour fonction d’encadrer les activités humaines. Pour orienter/encadrer, le droit a pour fonction de mettre en place des structures politiques, juridictionnelles… et ensuite on pose des règles de conduite : on impose des obligations, des interdictions

subjectifs (droit des citoyens) ont leurs origines dans le droit objectif. Art 205 du code civil dispos : « les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères et autres ascendants qui sont dans le besoin ». Dans ce texte, une règle de droit objectif est énoncée. De cette règle de droit objectif découle un droit subjectif dont sontbénéficiaire les pères et mères et autres ascendants lorsqu’ils sont dans le besoin contre leurs ascendants. Titre 1 : Le droit objectif Titre 2 : Le droit subjectif

livre. (p.1). La philosophie morale utilitariste : Essai sur Bentham publié en 1838 par Mill. Jeremy Bentham fondateur de la doctrine utilitariste. Utilitarisme en plus d’être une philosophie morale était un vaste mouvement intellectuel, politique et social dont Mill fut la figure de proue. Attention à la vision caricaturale de l’utilitarisme en l’associant à instrumental ou utilitaire. But de l’utilitarisme : « naturaliser la morale » (p.5), traiter des questions éthiques de manière rationnelle en se

conditions : Il faut que la pratique présente un caractère général dans le temps et dans l’espace (coutumes professionnelles ou territoriales). Il faut un élément psychologique ; une règle de conduite ne devient une coutume que si un groupe d’individus considère sa violation comme une absence de respect d’une règle de droit. Cette absence est sanctionnée par le juge, d’où son caractère obligatoire. Comme pour les lois, il y a des coutumes impératives et des coutumes interprétatives. Coutumes d’origine

de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société; et, en même temps, il évoquera la règle morale, une norme qui tend au perfectionnement d'une règle humaine, qui recherche le perfectionnement de l'homme. Il retiendra notre attention d'observer leurs origines, leurs objectifs, leurs places et fonctions dans la vie juridique et humaine. Mais, on laissera de côté la raison qui n'est qu'une notion proche de la morale, ainsi que la règle de justice.