Regle De Conduite Sociale

formelle. 1 - Principe de la séparation des pouvoirs  En vertu du principe de la séparation des pouvoirs cher à Montesquieu, c’est au Parlement et au Gouvernement qu’il appartient de créer le droit. Les juges doivent assurer et appliquer la règle de droit mécaniquement, de plus ils ne sont pas élus par le peuple donc ne sont pas les représentants du peuple : ils n’ont pas de légitimité à créer des règles de droit. On considère que le juge qui prétend poser des règles usurperait ce pouvoir,

(civil/commerce) est évidente. Mais l'appel se fait devant la même juridiction qu'en droit civil. §2: Les disciplines mixtes Droits avec règles publiques et règles privées. Le droit social, le droit pénal, le droit processuel A. Droit social Droit du travail droit de la sécurité sociale et droit de l'aide sociale Droit du travail: régit le travail des personnes en état de dépendance (salariés…), personne seule ou groupes. En 1804 il n'existaient que deux règles pour l'intégralité du droit du

l’expérience juridique Mais pratique du droit privant celui-ci de ses fondements philosophiques = mauvaise car le droit est produit dans l'effort intellectuel : n'est jamais extérieur à la conscience humaine. Il faut donc le replacer dans son environnement social idéologique et politique si l'on prétend le comprendre Lié aux valeurs et donc à l'idéologie de la société qu’il régit Parce qu'il résulte d'un projet, le droit se ressentira toujours de la pensée qui anime ce dernier Exemple : la pensée libérale

Introduction: «Là où il y a une sté, il y a du droit» Le droit est un phénomène sociale et la sté établie des règles pour régir son fonctionnement mais aussi pour organiser les relations entre les individus. Paragraphe1. Définitions du Droit Selon le dictionnaire Littré (http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/), le droit est l'essentiel des règles qui régie la conduite de l'homme en sté donc les rapports sociaux. Compléter par la doctrine de Mr Libchaber (professeur de Droit), le droit

une multitude de sous parties. Le droit privé comprend le droit civil, celui qui règle les relations entre les citoyens, il est le cœur du droit (exemple : le droit de la famille, droit des biens, droit des obligations), le droit des affaires (exemple : droit des sociétés, droit de la concurrence), le droit rural (régit la propriété agricole), le droit social (exemple : droit du travail, droit de la sécurité sociale en France), le droit judiciaire privé (Il regroupe la procédure civile, l’organisation

plus légitime possible. En effet la loi sera donc capable d’évoluer parallèlement avec la société car ces deux instruments diffèrent. Alors que la loi constitue une règle de droit, une norme de conduite garantie et écrite par l’autorité publique, la décision de justice correspond à l’application réelle et donc à l’adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur du Code Civil Portalis insiste

  Traits distinctifs de la règle de droit   Caractères de la règle de droit   Principales divisions du droit   Sources formelles du droit   Le droit et la société politique   Le droit et la contrainte publique   Comparaison entre le droit et la morale d'une part, les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique : les institutions

objectif Droit subjectif A – LE DROIT OBJECTIF : Il se définie comme l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique (ex : Droit d’expression). Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. B

l’erreur peut être catastrophique) Difficultés dans la relation enseignant-élève : Ecart de l’école par rapport aux activités sociales. L’école entraine contrôle et enfermement et régule le cheminement mental des sujets. Les élèves ne peuvent pas voir/comprendre « à quoi sert » ce qu’on leu apprend. L’école sépare le lieu et le moment des apprentissages des activités sociales réelles. Cette distance savoirs/utilité pratique est une cause de démotivation. L’école décompose les pratiques en segments

 Introduction: La connaissance des règles de société est fondamentale car tout citoyen est nécessairement engagé dans la vie économique et sociale. Il existe des juristes spécialistes et généralistes, la connaissance de certaines des branches du Droit est donc indispensable. Mais pour accéder à la connaissance il faut posséder un minimum de culture juridique. C'est à cela que sert l'introduction générale au Droit. Le Droit Français comporte des expressions qui ne peuvent être compris