Relation Entre Le Sénat Et Lassemblée Nationale

4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont la naissance vient d1 volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la 3eme republique ( 1870 a1940 ) . disfoncitionement : -instabilité ministeriel 24 gouv entre 47 et 58 ( 1957) predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle

internat qui sappliquent aux droit frncais france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people ) Constitution 58 : ( 5e republique ) separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs Legislatif = parlement ( article 34) separation entre Assemblee nationale et senat une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat si le texte est modifié il dt etre retournee a lassemblee nationale par la navette , si en deuxieme lecture ca ne marche pas alors deux

1748 mise a jour moderne de la constitution, innovation majeure est resumee par le titre du livre 11 de l'esprit des lois --> '' des lois qui forment la liberte politique dans son rapport avec la constitution '' ce qui est nouveau cest le lien entre notion de consititutioon et liberte politique dans lantiquite par la notion de constit on decrivait telles quelles existaient Montesquieu ce qui permet dans une societe de faire exister une liberte politique Montesquieu explique quil a donne

Le droit constitutionnel, un sous système juridique. Il y a 2 manières de soutenir un énoncé juridique. 1. La définition matériele C'est l'ensemble des normes qui organisent les institutions de l'état mais qui porte également sur les relations de ces institutions. Cette définition est insuffisante car ca dépends également des différentes cultures et que la constitution peut aussi porter sur le besoins sociaux d'un état. 2. La définition formelle ensemble de normes supérieure

a) la constitution organise l espace politique C est un texte qui organise le statut des pvrs publics et qui defint les regles du jeu politique . L a constit relise cela à parit de : - la legitimation de l autorite politique / rappoert entre les pvrs publics / Pr qu une autorite puisse gouverner , il faut qu ele soit legitime .A travers l histoire , cette legitimation s est effectuée a travers des formes des formes traditionneles ou coutumiere ; aujourd hui elle s accomplit de facon

societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se maintenir dans droit. Aucune societe na pu se mainteneir sans droit. Il y a constantes de dispo civil et penale afin de reglementer la societe, d’Hammourabi ecrit entre 1848 et 1806 av JC, mecanisme qui se retrouve dans toute societes le droit est present de la naissance a la mort. Arcticle 57 : lenfant doit etre declaré dans les 3 jors apres sa naissance. Art 78 acte dece doit etre etabli pour mettre fin a la êrs

septembre 1791. On parle de monarchie limité, opposé à la monarchie absolue de l’ancien régime. Limité ou tempéré, car elle est limité par les règles qui figurent dans le texte de la constitution. Pour la première fois est reconnue la souveraineté nationale (appartient à la nation). Il est indiqué pour la première fois que le suffrage est censitaire. Les trois pouvoirs sont confiés à des organes distincts et indépendants les uns des autres. On est donc dans un régime de séparation stricte des pouvoirs

en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre

humaine a de tout temps été considérée comme le dommage le plus grave, le dommage suprême qui devait être réparé à la hauteur du trouble causé. La loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent » est la représentation mythique de l’équilibre rétabli entre la victime et le responsable. Dès 1804 le droit français admettait la réparation de tout type de dommages, ainsi la réparation du préjudice corporel pouvait âtre indemnisé par le biais d’une responsabilité civile avec pour propre but l’indemnisation

politique, un ordre social ou encore une domination étrangère (indépendance des états unis d’Amérique). Et d’autre part elles s’accomplissent toutes au nom de la liberté et de la démocratie. S’y ajoute parfois des motifs d’indépendance et d’unité nationale. Aucune partie de l’Europe n’y a échappée. b)Ces mouvements révolutionnaires sont l’ombre portée, l’effet de traîne de la révolution française de 1789. 1789 fait figure de mère de toute les autres révolutions. Jusqu'à un certain point on peut parler