Relations Entre Pouvoir Exécutif Et Pouvoir Législatif 1789 1870

Introduction Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les relations entre les Treize colonies américaines et la Grande-Bretagne se dégradent lorsque, après la guerre de Sept Ans, le Parlement britannique, devant faire face aux dettes de la guerre, décide d'y lever de nouveaux impôts. Les incidents se multiplient. Un Congrès continental composé des délégués des colonies se réunit à Philadelphie, en 1775 éclate la Guerre d'indépendance américaine. Le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance

 Introduction Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus

l’industrialisation. Cette croissance nouvelle et rapide touche d’abord l’Europe occidentale puis s’est diffusée au reste du monde (notamment aux USA (=EUA)) Cette croissance a permis l’ouverture du monde, des échanges et l’émergence d’un monde interdépendant (entrée dans la mondialisation). D’abord pilotée par la Grande Bretagne, la mondialisation a été dominée par les EUA. Aujourd’hui elle est multipolaire. Cette croissance n’as pas été stable : elle a connu des variations, des interruptions, des reprises etc

l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale

l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives (page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre eux : l'étude du droit privé (page 5) |   |   |   | |   | Le droit public ou les relations entre l'État et ses citoyens (page 7) |   |   |   | |   | Les droits et devoirs du lycéen dans la communauté éducative (page 7) |   |   |   | Le citoyen et la loi | |   | Un « contrat social » démocratique : la Loi et le processus législatif (page 8) |   |

est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche

d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués

droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé

impossible de comprendre l’état des libertés publiques sans une approche philosophique et historique. §1. Les droits de l’Homme avant 1789. L’Antiquité. La Grèce avec Athènes/ Rome et son Empire. La Grèce est à l’origine du droit naturel. C’est à cette période et à Athènes que nait le régime démocratique. C’est une certaine conception de la démocratie. L’égalité entre les citoyens règne. Les citoyens athéniens sont ceux qui participent à la démocratie cela ne concerne que les hommes mais pas les

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances