Remaniement Constitutionnel 5ème République

siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le

se replie sur la Sicile et conquête de l'Ifriqya, les Almohades unissent le Maghreb. 1160 : Abdelmoumen franchit le détroit de Gibraltar et le fait fortifier. L’un de ses lieutenants bat les Castillans près de Badajoz. 1162 : Réaménagement et remaniement de la Mosquée Koutoubia à Marrakech construite sous les Almoravides 1163 : Abdelmoumen meurt à Salé, au moment où il préparait une nouvelle expédition vers l’Espagne. 26 Sultan du Maroc – Abou Yacoub Youssef (1163–1184) 1163 : Abou Yaacoub Youssef

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

Les peuples d’Occident doivent selon Pierre Dubois être confédérés en Etats Unis. Il dit qu’il faut fabriquer un grand concile laïc. Parfaite transposition des institutions au plan politique. Le concile sera l’assemblée représentative de «  la république très chrétienne ». Ce concile sera composé d’arbitres laïques de préférence. Homme qui s’oppose à la notion de privilège, les hommes doivent être choisis en fonction de leur intelligence, de leur intégrité morale, ils doivent être prudent, experts

expérience unique dans le temps car fondée en 753 av. JC qui s’achève en 476 pour l’Empire romain d’occident mais durera jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée

11 Première partie Des fondements solides, un cadre qui a fait preuve de plasticité, un système qui a fait l’objet de nombreux remaniements .................................................................................. 19 A – Un cadre aux fondements solides et qui a fait preuve de plasticité ........................ 19 B – Les mises en question et les remaniements................................................................ 24 Deuxième partie L’impossible immobilisme..................

contexte d’un développement important de l’anticléricalisme ? Comment comprendre le renouveau du catholicisme français après la loi de Séparation ? Plan chronologique articulé autour de 2 tournants : 1892 avec le Ralliement (des catholiques à la République) 1906 avec l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le régime républicain (1870-1892) 1. la puissance sociale de l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre

la variation des cours du pétrole 3 lesquels sont particulièrement volatiles, de ce fait, la croissance vénézuélienne a un caractère plus conjoncturel que structurel. Il est pertinent de s’intéresser dans un premier temps à l’histoire de la République vénézuélienne ainsi qu’à la gestion des ressources par les différents gouvernements du XXème siècle. En effet, depuis la découverte de gisements de pétrole sur le territoire national, les différents gouvernements se sont appliqués à gérer la rente

en Amérique latine pratiquement le seul pays ayant une réelle tradition démocratique. En 1970, une coalition de gauche dominée par les socialistes parvient légalement au pouvoir, par la voie électorale : Salvador Allende est élu président de la République au suffrage universel et met en place un « gouvernement d’Unité Populaire ».  Ce gouvernement entame une politique de gauche et nationalise sans indemnité les mines du cuivre, possédées par des intérêts américains. C’est à leurs yeux un bien mauvais

géographique : sur un territoire donné, l‟assistance éducative et la délinquance des mineurs sont confiées à un même juge. Pour pragmatique qu‟il soit, ce souci d‟efficacité n‟en est pas moins renforcé par deux principes, désormais de valeur constitutionnelle, qui fondent l‟ordonnance du 2 février 1945. La spécialisation des juridictions est fondamentale : les enfants ne peuvent pas être jugés par les tribunaux de droit commun, mais uniquement par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la