Reprographie

numériques. La première décision de cette commission a fixé le montant de la rémunération sur tous les supports d’enregistrement numérique amovibles (4 janvier 2001). Dans le domaine du livre, de la presse et de l’édition musicale, la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées (textes, dessins, photographies, partitions, etc.) pour un usage strictement privé, est libre de droits. La reproduction d’oeuvres pour un usage professionnel est, elle, soumise à l’autorisation délivrée par le Centre français

en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduc- tion sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effec- tuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). CNED, BP 60200, 86980 Futuroscope

télécommunications... A cela s'ajoute une offre élargie de prestations multiservices dédiées à l'environnement des bâtiments et aux services généraux des entreprises : accueil, sécurité, nettoyage, espaces verts, petits entretiens, ascenseurs, reprographie, déménagement et installations de locaux... Certaines sociétés se sont spécialisées dans le facility management et proposent des solutions de gestion globale (prestations multitechniques et prestations multiservices) des services généraux de l'entreprise

recherches demandés par le Bureau Permanent, par une commission ou par un groupe de sénateurs puis d’étudier et de traiter des dossiers relatifs aux litiges concernant le Sénat ; et * Service de l’informatique et de la reprographie : le service de l’informatique et de la reprographie est chargé de l’information des travaux législatifs et de tous les travaux du Sénat ; de la collecte, et de la reproduction des documents nécessaires ; de la tenue du site Internet du Sénat. d- Direction des relations

intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation…) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L  335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (cfc), 20,

Recherche de stage 1ère année DUT Techniques de Commercialisation Période du 29 mars au 23 avril 2010 Expérience professionnelle 1er au 15 juillet 2006 : Stage saisonnier au Conseil Régional de Haute-Normandie – Services Juridique et Contentieux : Reprographie, secrétariat. 1er au 15 juillet 2007 : Stage saisonnier au Conseil Régional de Haute-Normandie – Service Documentation : Classement, archivage. 1er au 30 juillet 2008 : Stage saisonnier au Conseil Régional de Haute-Normandie – Service Vie Lycéenne

qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Imprimé au Cned - Institut de RENNES

représentation et droit de reproduction Ce sont deux droits patrimoniaux qui doivent être cédés séparément. Le droit de représentation concerne la communication directe d’une œuvre au public et le droit de reproduction sa communication indirecte (édition, reprographie…). Dessin et modèle international, dessin et modèle communautaire Le dessin et modèle international est déposé de façon unique à l’OMPI qui le transmet aux pays concernés. Le dessin et modèle communautaire est déposé en un seul endroit mais couvre

qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2014 

qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2015 SOMMAIRE Général HISTOIRE