République batave

13 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 53 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe)

"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante

parcourue en long et en large. De plus, Paris rassemble une forte concentration de toutes les institutions politiques françaises telles que l'Assemblée nationale ( Palais Bourbon ) , le Sénat ( Palais du Luxembourg ), le siège de présidence de la République française ( L'Elysée ) ou encore les ministères français ; ce regroupement d'édifices politiques permet à Paris de s'imposer en tant que capitale ( forte centralisation au niveau politique ). De plus, Paris est une ville monde. Sur le plan

Antilles : constitués d’un chapelet de petites îles d’origine volcanique ou calcaire. S’étendent en arc de cercle depuis les îles vierges jusqu’à la Grenade au Sud. Grande Antilles : Incluent les piles de Cuba, Jamaïque, Hispaniola (Haïti et la République Dominicaine), Puerto-Rico. Les îles représentent les 9/10ème de la superficie et de la population totale des Antilles. L’espace caraïbe comprend : * Les Grandes Antilles * Les Petite Antilles * Les Bahamas * Le sud de la Floride

prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé : de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ; d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants

public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales : Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est contitué du procureur de la République , du substitut du procureur et de l'avocat Tous ces magistrats sont des fonctionnaires d'Etats qui dépendent du ministère de la justice. A- Les règles communes La première règle commune à ces deux types de magistrats sont les conditions de

est Teodoro Obiang Nguena Mbasogo de la Guinée Equatorial. 2. Les pays membres de l’Union Africaine L’UA compte actuellement 53 pays, soit tout les pays Afrique sauf le Maroc. Il s’est retirer de l’OUA pour protester contre l’admission de la république Arabe Sauri Démocratique à 1982. Le territoire Africaine contrôlé par l’Espagne, le Portugal, la France et toute autre puissance d’étrangère sont également hors de la juridiction de l’UA. L’Erythrée et le Madagascar sont suspendus de l’UA à cause

roi de France Henri II. Une autre Médicis, Marie, deviendra elle aussi reine de France par son mariage avec Henri IV. | LA VENISE DES DOGES Dirigée par un gouvernement oligarchique à la tête duquel se trouve un Doge élu à perpétuité, la République de Venise constitue un véritable empire maritime. Depuis le XIIe siècle, elle contrôle le commerce vers la Méditerranée orientale. Celui-ci repose sur une suite de comptoirs le long de la côte dalmate, dans l'est de la Méditerranée jusqu'à la mer

population mais il est devenu aussi un produit d’exportation. À l’heure actuelle, on note dans toute l’Afrique un développement considérable des cultures de cannabis, que ce soit en Afrique de l’Est (Kenya, Ouganda, Zimbabwe), en Afrique centrale (République centrafricaine, Congo, Zaïre, Burundi), en Afrique australe (la province du Natal en Afrique du Sud produirait plus de chanvre (7) Ces données journalistiques doivent etre considérées avec précaution : non seulement il s’agit d’informations de

Présentation de l’Iran Histoire de L’Iran Ali Khamenei Mahmoud Ahmadinejad [pic] 1. Présentation de L’Iran L’Iran (en persan : ايران, Irān), en forme longue la République islamique d'Iran (en persan : جمهوری اسلامی ايراﻥ, Jomhuriye Eslāmiye Irān), est un pays d'Asie de l'Ouest. Sa capitale est Téhéran (ou Tehrān) et sa population était estimée à 77 891 220 habitants en 2011. La langue officielle est le persan et