République de Mulhouse

directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. » Elle se compose de deux organes principaux énoncés à l’article 2 : un collège de 11 membres nommés pour 5 ans par décret du Président de la République et un comité consultatif comprenant des membres de la société civile ayant une activité en rapport avec la lutte contre les discriminations. Seul le conseil adopte des délibérations. Cette Haute Autorité peut être saisie par « toute personne qui

LE XIX SIECLE (1815-1914) : LA FRANCE DANS UNE EUROPE DOMINANTE Les progrès scientifiques, la révolution industrielle, les transformations sociales La construction de la République et les difficile progrès de la démocratie La France dans le monde Exposition universelle de 1889 et la tour Eiffel Pasteur et Marie Curie Victor Hugo Jules Ferry Loi interdisant le travail aux enfants de moins de 8 ans : 1841 Le suffrage universel : 1848 L’école laïque, gratuite et obligatoire : 1882 LA REVOLUTION INDUSTRIELLE

Constitution, Article 53, Article 55 Faits : Requête en annulation pour excès de pouvoir d’un décret du Président de laRépublique ratifiant un avenant au cahier des charges de l’accord Franco-Suisse régissantl’exploitation commune de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Cet avenant prévoyait une extension del’emprise qui causait grief à la SARL du PA de Blotzheim et la SCI Haselaecker Question de droit : Est-ce que le juge administratif peut censurer pour excès de pouvoir ledécret de publication d’un traité qui

loi serait alors contraire au Traité de Rome. [Les DOM-TOM font-il parti du territoire de la république ?] Le CE a-t-il compétence à apprécier la conventionalité d’une loi (loi de 1977 applicable uniquement car conventionnelle)? Aux termes de l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants ç l’Assemblée des Communautés européennes « le territoire de la République forme une circonscription unique » pour l’élection des représentants français au Parlement européen ;

familistère de l’industriel Godin, à Guise (1858-1877), influencé par la pensée de Charles Fourier. - l’habitat individuel en accession à la propriété, préconisé par Frédéric Le Play et dont Dollfuss est le précurseur en France avec la cité ouvrière de Mulhouse en 1853 (on peut devenir propriétaire en un peu plus de 10 ans : 4 maisons faisant chacune 40m2 avec un jardin partagé, but : faire comprendre le sens de l’épargne). Emile Cheysson justifie la propriété « la possession de sa maison opère sur l’ouvrier

Alojamiento 3. Geografía 4. Un poco de Historia 5. Gastronomía 6. El Viñedo Alsaciano 7. Qué visitar: LA RUTA DE LOS VINOS 1. Estrasburgo-Châtenois 2. De Châtenois hasta Colmar 3. Desde Colmar a Thann 4. Basilea-Mulhouse 8. A LA FALDA DE LOS VOSGOS 1. Introducción Alsacia (en francés Alsace, escrito en alemán Elsass o Elsaß) es una región de Francia situada al este del país, en la frontera con Alemania y Suiza, cuya capital es Estrasburgo

va durer jusqu’en 1848 ( période d’essor de la révolution industrielle). La second république va instaurer le suffrage universel. En 1851, napoléon est président et instaure un régime autoritaire du « second empire » il va durer jusqu’en 1870 (grand essor économique). Le siècle se finit avec la IIIe rep (1871-1940) marqué par la proclamation de l’autonomie des ouvriers parisiens, par le désir d’une vraie république sociale que l’on a appeler la COMMUNE DE PARIS. Au total on peut dire que l’interprétation

34 25 60 00 fax : 01 34 25 61 01 www.u-cergy.fr UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE Boulevard François Mitterrand 91025 EVRY CEDEX tel : 01 69 47 70 00 fax : 01 64 97 27 34 www.univ-evry.fr UNIVERSITÉ NANTERRE PARIS X 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tel : 01 40 97 72 00 fax : 01 40 97 75 71 www.u-paris10.fr UNIVERSITÉ PARIS SUD PARIS XI 15, rue Georges Clémenceau 91405 ORSAY CEDEX tel : 01 69 15 67 50 fax : 01 69 15 61 35 www.u-psud.fr UNIVERSITÉ DE VERSAILLES

Bastia, Bordeaux, Brest, Calvi, Clermont-Ferrand, Figari, Lille, Lyon, Metz-Nancy, Mulhouse, Nantes, Paris Orly, Paris Roissy CDG, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Tours. International : Algérie, Allemagne, Arménie, Bruxelles, Burkina Faso, Canada, Côte d’Ivoire, Espagne, Gabon, Irlande, Israël, Italie, La Réunion, Madagascar, Mali, Malte, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Dominicaine, République Tchèque, Rome, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie. Toulouse (Midi-Pyrénées

actuelle et comprend plusieurs enclaves, dont Landau ; * en moins : la Savoie et Comté de Nice (les deux départements savoyards et une partie des Alpes-Maritimes - au roi de Sardaigne) ; le Comtat-Venaissin (une partie du Vaucluse - au pape) ; Mulhouse (république indépendante et calviniste alliée aux cantons suisses) ; Montbéliard (au duc de Würtemburg, de confession luthérienne ; déjà annexée sporadiquement à quatre reprises par le royaume), ainsi que la principauté de Salm (autour de Senones) et le