Responsabilité délictuelle

l'importance et les problèmes causé par le bizutage. problématique: quels sont les types de responsabilité qui peuvent être engagée a l'occasion du bizutage? annonce du plan: -1. les types de responsabilité -2. la responsabilité du fait d'autrui -3. les conséquences du bizutage -1. les types de responsabilité -1.1. la responsabilité civile délictuelle: La Responsabilité civile délictuelle d’une personne (physique ou morale) peut être mise en jeu dès lors que sont prouvés la faute

lourd. C'est d'autant plus vrai en matière de matériels informatiques et de logiciels dont la fréquence de remplacement est élevée. B) La possibilité d'obtenir réparation sur un autre fondement : • responsabilité contractuelle probablement • dans le pire des cas, responsabilité délictuelle

La responsabilité civile délictuelle 1/2 La responsabilité résultant de la jurisprudence : le principe général de responsabilité du fait d’autrui. INTRODUCTION Texte applicable 1384 On est responsable du dommage que le l’on cause par son propre fait mais encore par celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » Il a été nécessaire de trouver des nouveau responsable. Arrêt 29 mars 1991. Handicapé, feu. La cour de cassation a juger

jurisques.com/jfc21.htm http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/Responsabilite/responsabilite-medecin.asp http://www.droit-medical.net/spip.php?article55 quels sont les fondements et les évolutions de la responsabilité civile médicale ? http://droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/68-fondements-responsabilite-medicqq quelles sont les fondements de la responsabilité civile médicale ? I )ARRET mercier : responsabilité contractuelle a)obligation de moyen b) l’intervention de la jurisprudence

Christophe Juillet, Professeur agrégé à l'Université de Nantes Recueil Dalloz 2011 p. 259 1 - Le 9 juillet 2010, une proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile a été enregistrée à la présidence du Sénat (1). Nul ne peut dire quel sera l'avenir de cette proposition qui s'inspire fortement de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription qu'a dirigé M. Catala (2). Peut-être cette proposition s'insèrera-t-elle dans le vaste mouvement de réforme que

was independent and became part of Great Britain in the 15th century. At the beginning, the judges were appointed to law of torts: the idea that if someone commits a harmful act, the victim can ask compensation for his damages. Torts = responsabilité civile délictuelle Common Law: Law common to everyone in England and Wales The judges were appointed by the king for claims and complaints. And at the beginning, judgements were oral. The judges began writing the judgements, the law was then based on

Le droit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle prévu par l’article 1382 du Code civil, et par voie de conséquence la prise en charge des victimes, est-il toujours fondé sur l’existence d’une faute ? Présentez, sous forme structurée, les arguments juridiques illustrés d’exemples qui permettent de répondre à la question posée. Plan indicatif L’article 1382 du Code civil consacre l’idée de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle de l’individu pour

droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   La responsabilité civile, se divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité civile

INTRODUCTION  La responsabilité, en général, est l’obligation qui incombe à une personne de rendre compte de ses actes.  La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un événement qui l’y engage.  De là, l’expression RC désigne dans le langage juridique actuel, l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Elle englobe donc la Rté contractuelle

*La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement). La responsabilité pénale = réparer uniquement un dommage en indemnisant la victime