Responsabilité délictuelle

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui

fondement de la responsabilité délictuelle I)Une responsabilité délictuelle fondée sur la faute A)La faute comme l'élément moteur de la responsabilité délictuelle B)L'insuffisance de la responsabilité fondée seulement sur la faute II)Les nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle A)La théorie du risque B)Le principe de précaution L’objectif de la responsabilité civile est l’indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire

1) La responsabilité de Donnadieu est-elle contractuelle ou délictuelle ? 2) Peut-on cumuler les deux responsabilités ? 3) Quelles sont les limites de la responsabilité contractuelle ? Définitions : Responsabilité : Obligation pour l’auteur d’un dommage causé à autrui, de le réparer. La responsabilité peut résulter de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle ou de toute faute personnelle ou du fait d’autrui ou du fait des choses (responsabilité délictuelle) ; c’est

Assurance et responsabilité civile Introduction : Tout contrat d’assurance crée des obligations. On entend par obligation « le lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l’une est en droit d’exiger quelque chose de l’autre ». Les obligations sont très variées. On les classe selon deux critères : leur objet ou leur source. Lorsqu’on se réfère à l’objet, l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Le critère de la source met en relief le fait

d'étaiement à la charge de la région et de la SCI. La région décide alors d'assigner en responsabilité et indemnisation la SCI. Il s'agit ici d'une action en responsabilité délictuelle, puisque la SCI est propriétaire de l'immeuble qui a causé le dommage. Mais la région assigne aussi l'assureur de la SCI en responsabilité et indemnisation. Or ici, la région, en tant que tiers, exerce une action en responsabilité délictuelle pour exécution défectueuse du contrat d'assurance, et non pas une action directe

Séminaire IEJ 2014 Droit des obligations Mme Cocteau-Senn Dossier n°6 : Les deux ordres de responsabilité civile I. Prérequis A. Les enjeux de la distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle 1) Le dommage réparable 1. La question de la prévisibilité du dommage 2. La question des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 3. La question de l'existence même du dommage : - Cass. 3e civ., 30 janv. 2002 : Bull. civ. III

Recherche : Responsabilité civile de l’expert comptable marocain Matière : Droit des obligations et contrats Nom et Prénom : Abdelhamid Rouijel Filière :ingénierie fiscale , financière et comptable Groupe : 2 Année universitaire : 2014/2015 PLAN Chapitre 1 : Des actes professionnels des experts comptables du loi n° 15-89 « règlement du profession ». Chapitre 2 : la responsabilité civile de l’expert comptable. Définition du responsabilité civile. Responsabilité contractuelle

Le 27/02/2014 Séance 3 : Le fait personnel Commentaire d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984, Lemaire. Selon Cornu, la responsabilité du fait personnel est la « responsabilité délictuelle pour faute prouvée qui incombe à l’auteur même du fait dommageable pour le préjudice causé par sa faute même non intentionnelle ». Ainsi, la notion de faute est centrale. Cette faute consiste en un acte illicite qui

Commentaire de l’arrêt du 12 juillet 1991, Cour de cassation Assemblée plénière : Il s’agit ici d’étudier les effets du contrat. Plus précisément il nous faudra aborder la responsabilité des parties ou des tiers dans le contrat en cas de dommages subis par une partie. Il nous faut tout d’abord pour limiter le sujet nous restreindre sur les groupes de contrats. Les groupes de contrats sont un ensemble de contrats différents qui se rattachent les uns aux autres soit parce qu’ils portent en tout

A l’origine, la responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle fondée sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but