Responsabilité Administrative Jacques Moreau

donc après la fin du cours. C’était, pour lui, l’occasion d’en dégager, rétrospectivement, l’intention et les objectifs. Il en constitue la meilleure présentation. Chaque volume s’achève sur une « situation » dont l’éditeur du cours garde la responsabilité : il s’agit de donner au lecteur des éléments de contexte d’ordre biographique, idéologique et politique, replaçant le cours dans l’œuvre publiée et donnant des indications concernant sa place au sein du corpus utilisé, afin d’en faciliter

des années 20001, ayant tous mis en évidence la nécessité de modifier ce dispositif. Celui-ci est principalement issu des grandes lois de décentralisation et plus particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Depuis la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements, qui a créé le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (Snatem), aucune réforme d’ampleur n’était

indemnisation pour délai déraisonnable de la procédure ouverts en droit interne, qu'il s'agisse du recours en responsabilité pour fonctionnement défectueux du service de la justice de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ou du recours en responsabilité pour durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative de l'article R. 311-1 du Code de justice administrative, à l'hypothèse de la durée excessive de la procédure préjudicielle de constitutionnalité. Plus précisément

secrétaire particulier du comte Dubois, préfet de police à la même époque. Nous nous occuperons peu des événements politiques, intérieurs, qui tourmentèrent cette période, précédant immédiatement le couronnement de Napoléon. Saint-Rejant, Pichegru, Moreau, la machine infernale n'entrent point dans notre sujet et c'est à peine si nous verrons passer ce gros homme, Bru, tus de la royauté, audacieux et solide comme un conjuré antique : Georges Cadoudal. –4– Les guerres étrangères nous prendront

Couverture : Antoine Du Payrat ISBN : 978-2-213-68549-6 © Librairie Arthème Fayard, 2014 DU MÊME AUTEUR Pétrole, la troisième guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières

Couverture : Antoine Du Payrat ISBN : 978-2-213-68549-6 © Librairie Arthème Fayard, 2014 DU MÊME AUTEUR Pétrole, la troisième guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin

détours des à proximité du Dartmoor National Park, comtés du Berkshire, du Buckinghamshire, Exeter est une ville de 110 000 habitants du Surrey ou encore du Kent. reliée à la Manche par l’Exe et un canal Anglais chez le professeur maritime. Capitale administrative du Devon Hiver 2012 bâtie autour d’une exceptionnelle cathé- 13/17 ans 5e, 4e, 3e, 2de, 1re drale gothique, Exeter est aussi une ville Région de Londres Réf : H 60 601 60 universitaire, et a bénéficié d’importants 1 semaine - zones A et C travaux

106ss et 234ss) et Lacour & Bouteron (1921, §577). Selon Colin (1911, p. 101), la jurisprudence évolue même en faveur d'une responsabilité de plus en plus faible des commissaires. La comparaison avec les législations anglaise, allemande, belge et même russe montre de nouveau leur supériorité. 19 En faveur des réserves occultes, on trouve aussi bien des banquiers comme Moreau-Néret (1939, vol. 2, p. 164), que des juristes comme Cellerier (1905, pp. 405-14.) ou Morin (1908, p. 348). L'hostilité des

doivent se doter de moyens et d'outils modernes de gestion tels que: le management par activité, le O LI tableau de bord, le reporting, la cartographie des risques et des responsabilités, l'évaluation des prix de cession interne, le manuel des procédures. TH La nécessité de disposer d'un manuel de procédures administratives et financières, est déterminante dans le souci de se prémunir dès le départ, d'un instrument de gestion susceptible de garantir la transparence et l'efficacité des opérations

continue . . . . . 165 Entre renoncement et engagement : un défi pour la formation continue des enseignants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 Chapitre 7 150 150 Pierre-André Doudin, Laurent Pfulg, Daniel Martin et Jean Moreau 1. Conceptions de l’origine du développement de l’intelligence . . . . . . . . . . . . . . . 169 Conception de l’origine des difficultés d’apprentissage et de l’échec scolaire . . . . . . . . . . . . . . 172 3. Problématique . . . . . . .