Responsabilité Administrative Jacques Moreau

Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Claude Frécon, Patrice Gélard, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Valérie Létard, MM. Jean- Louis Lorrain, Jacques Mahéas, Georges Othily, Bernard Plasait, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour, François Zocchetto. Voir les numéros : Sénat : 332 (2000-2001), 213 et TA 59 (2001-2002) Jeunes - 2 - SOMMAIRE Pages

Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1959, p. 252 sq. 10 Voir en particulier les éléments bibliographiques donnés par J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », op. cit., 1910, p. 97 n. 1. 11 J. Moreau-David, « La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière », R.H.F.D., n° 18, 1997, p. 125-157. 12 Cl. De Ferrière, Introduction à la pratique, Lyon, 1697, « Coutume ».

est sur le territoire malgré les changements politiques et sociaux. De Tocqueville dit que la Révolution est la conséquence logique de l'AR: au XVIIIe siècle, on va vers la Révolution: apparition des fonctionnaires, rationalisation de l'action administrative par laquelle les Français ont pris l'habitude de l'égalité; la monarchie est bloquée dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas renoncer à ses privilèges

………………………………………………………. 64 b/ Les contentieux entre le droit communautaire et le droit national …………… 66 c/ La coexistence des cultures ………………………………………………………. 70 B/ Les implications des règles établies par l’application du principe de précaution 1/La responsabilité en cas de contamination …………………………………….… 81 2/ Un système de traçabilité coûteux pour les OGM ………………………...…… 85 3/ Problèmes économiques …………………………………………………….……… 87 Conclusion ………………………………………………………………………………….… p 90 2 Remerciements

Jean-François Guédon Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales André Barilari et Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du

Capet fut élu roi de France et fonda la dynastie des Capétiens qui perdura jusqu’à la Révolution française (Louis XVI) puis jusqu’à Louis-Philippe (1848) après la Restauration de 1814-1815. Au XIIIe siècle, la langue française devint la langue administrative officielle pour tout le royaume. La France a été une grande puissance au rayonnement international. Au début du XVIIe siècle, on peut dire qu’elle occupait sur le plan diplomatique la place qu’occupent aujourd’hui les États-Unis. De nos jours

les changements pour assurer sa pérennité dans un contexte de forte concurrence internationale et d'impact de l'Internet sur notre activité courrier. Le constat de départ pouvait se résumer autour de quelques carences héritées de la culture administrative historique de La Poste : • culture du conflit plutôt que de la recherche d’accords sociaux • dialogue insuffisant avec les partenaires sociaux, les clients et les élus locaux • manque de confiance du personnel dans La Poste et ses managers

Demont, Jean-François Guédon Dans la collection QCM de Culture générale Les collectivités territoriales André Barilari et Pierre-François Guédon Europe et Union européenne Pierre-François Guédon, Brigitte Sintsimon, Sandrine Gelin Institutions administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er

de manière constante. En effet, celui-ci encadre de plus en plus les champs d’action des Länder, contraignant parfois ces derniers à n’agir que d’une seule manière possible. De plus, comme en matière judiciaire, une large partie de la procédure administrative est réglementée par le droit fédéral27. Ces différentes interventions fédérales sont généralement motivées par un besoin d’uniformisation du droit, conduisant à l’unitarisation de l’Etat. En effet, la réalisation d’une véritable démocratie sociale

de la connaissance des meilleures pratiques dans ce domaine. Toutefois, après une revue de littérature, nous pouvons dégager un certain nombre de facteurs généralisables pour la réussite du processus de mise en place d’une carte des risques. Selon MOREAU, 2003; RENARD, 2003 et De MARESCHAL, 2003, la réussite du processus nécessite : une définition claire, précise, et partagée par les intervenants des objectifs de l’organisation. Cette phase détermine l’approche à mettre en œuvre, elle permet également