Responsabilité Délictuelle Du Sous Traitant à L égard Du Maître De L Ouvrage

______________________________________________ Le terme de gouvernance est un mot vague et controversé. Il est vague par son succès même, qui a étendu son usage à de trop nombreux domaines de la pensée, de la communication et de l‟action, pour qu‟il conserve encore un sens précis. Il est controversé par ailleurs, car ceux qui l‟utilisent ne le font ni pour les mêmes raisons, ni en vertu des mêmes principes. Les premiers à utiliser ce terme dans un cadre universitaire sont Berle et Means1 (1930) dans une première approche pragmatique

INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Monsieur Pierre BERLIOZ Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, rapporteur. Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris Descartes, rapporteur. Monsieur Jean STOUFFLET, Professeur émérite de l’Université d’Auvergne

disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7

• Philosophie, Lettres et Sciences humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 • Technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306 À chaque école, son entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Les écoles Passerelle ESC se présentent • Advancia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sont disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7

Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage ou dans un ouvrage publié à part. DS C G 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE Agrégé des techniques économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7

Pages de variables Document = Apprendre à programmer avec Python NumeroExercice = 0 caractères invisibles blancs :ttt Point est une variable qui sert à afficher/masquer un point dans le titre courant de la page de droite : . La version numérique de ce texte peut être téléchargée librement à partir du site : http://inforef.be/swi/python.htm Quelques paragraphes de cet ouvrage ont été adaptés de : How to think like a computer scientist de Allen B. Downey, Jeffrey Elkner & Chris Meyers disponible

Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La révolte des faits contre le Code. Cours de Droit Civil, 1ère année Gr. A. – Pr. D. Mainguy – Les personnes, la famille – 2009-2010

effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit

REMERCIEMENTS : Je tiens à remercier les professionnels qui m’ont accordée du temps, aiguillée et éclairée sur la prison et plus particulièrement sur les violences entre codétenus. Je souhaite aussi adresser un remerciement spécial à René Houssin pour m’avoir guidée et supportée tout au long de l’année, son aide me fut précieuse. A mamie Thérèse