Responsabilité Médicale Au Maroc

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION SANITAIRE Centre collaborateur de l’OMS Cycle de Mastère en Administration Sanitaire et Santé Publique Filière Management des Services de Santé Promotion (2008-2010) PROBLEMATIQUE DE LA REFERENCE INTERHOSPITALIERE DANS LA REGION DE L’ORIENTAL DU MAROC Mémoire de fin d’études élaboré par KETTE Jean Chrysostome JUILLET 2010 RESUME Mots-clés : Référence – contre-référence – Réseau hospitalier Avec la

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

d’une part, et d’autres part, la formation d’une base financière pour l’économie nationale. Ceux-ci entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. -5- -6- Introduction RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui

L’assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir la dette de responsabilité d’une personne physique ou morale, suite à un dommage causé à un tiers par sa faute non intentionnelle, lorsqu’il est établi que ces dommages en sont la conséquence directe. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance Responsabilité civile automobile, qui garantit la responsabilité civile des auteurs de dommages corporels ou matériels, causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à

www.majalah.new.ma ‫اﳌﺪﻳﺮ اﳌﺴﺆول : اﻟﺪﻛﺘ ـﻮر ﺻﻼح اﻟﺪﻳﻦ دﻛﺪاك‬ Les Problèmes éthiques et juridiques soulevés par la Greffe d’Organes au Maroc M. MOUNASSIB Riyad, Docteur en Droit Privé. Université de Perpignan, France. Le Maroc est un pays qui cultive les paradoxes dans pratiquement tous les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas. En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle fait appel tout un pan de la population pour plusieurs

Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

d’assurance. -Le secteur d’assurance au Maroc : Le marché marocain de l’assurance représente 2.9% du PIB et constitue le deuxième d’Afrique, après celui d’Afrique du Sud. Par ailleurs, le secteur est constitué selon l’activité comme suit : -Sept entreprises sont présentés aussi bien dans l’assurance vie et capitalisation que dans l’assurance non vie. Il s’agit de la RMA WATANYA, ATLANTA, SANAD, CNIA-ESSADA ASSURANCE, WAFA ASSURANCE, ZURICH ASSURANCE et AXA ASSURANCE MAROC. -Une société exerce seulement

en 1973 AL WATANYA est le fruit de la marocanisation suite a la fusion des deux délégations du GAN (Groupe des Assurances nationales) France vie et non vie En seulement 26 ans, AL WATANIYA rejoint les leaders du marché marocain des assurances au Maroc. Avec un capital de 20 millions de dirhams au départ, son capital s’est multiplié par cent pour atteindre les 200 millions de dirhams. Elle a modernisé son système productif, et a opté pour une informatique performante pour épauler des réseaux de

de fer pour structurer la protection santé au Maroc et accompagner la dynamique économique au quotidien. Elle innove en permanence pour être toujours plus proche de ses clients, tant avec Damancom, qu'avec son nouveau service Allo Damane. Cette reconnaissance de ses bonnes pratiques par l'AISS ne peut qu'encourager la CNSS à aller plus loin au service des assurés et affiliés. i la CNSS est un des acteurs essentiels de la protection santé au Maroc, il n'en demeure pas moins, qu'elle s'attelle