Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

Chapitre 1 : Les régimes politiques I)Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Il existe des régimes non démocratiques : La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. Le 1er correspond à des règles constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime

renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les fonctions premières de l’Etat tel que le pouvoir législatif, chargé de l’adoption et de la rédaction des lois, le pouvoir exécutif qui lui met en œuvre ces mêmes lois et qui de surcroit conduit la politique nationale, avec le pouvoir judiciaire

contrôle (parlement= assemblée nationale et sénat) : objectif d’une collaboration des pouvoirs. Cette collaboration passe par différents mécanismes qui permette a chaque institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement

Section 1 Présentation de la séparation des pv Théorie la plus fondamentale et fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire

plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution et surtout il n’est pas mis devant le fait accompli), et aussi pour entériner en dernier le texte élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la nouvelle constitution). o La tradition républicaine : mode d’élaboration et d’adoption démocratique

parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est

Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation

lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre juridique. Mais ils peuvent néanmoins être très différents (religion, ethnie, etc). Ex : l’Inde ou la diversité est infinie, et de l’autre

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre