La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République

Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle.
Le concept de parlement s’avère complexe. En effet, définir le parlement comme l’organe du pouvoir législatif est plus que limité. Sa principale particularité est tout d’abord d’être un organe collégial élu par le peuple afin d’assurer sa représentation dans les régimes démocratiques. Dans l’Angleterre traditionnelle, et comme le souligne le Doyen Cornu, le gouvernement est l’organe législatif formé du Roi et de deux chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis d’élargir ce concept. Le parlement et le chef de l’exécutif sont deux organes bien distincts malgré leur interdépendance et leurs pouvoirs partagés dans certaines constitutions. L’organe collégial représentatif peut être monocaméral (une seule chambre) c’est le cas notamment de la Seconde République. Il peut disposer de pouvoirs autres que celui législatif. Il vote certes les lois et le budget mais peut contrôler les ministres (interpellations, question de confiance…) et le président de la République qu’il élie lors de la Troisième République. La place du Parlement est donc difficile à définir car elle est en perpétuelle évolution dans les institutions Françaises. Ces dernières se composent, si l’on ne prend en compte que les institutions politiques du pouvoir exécutif, d’un chef de l’exécutif (Roi, Président de la République…), et de ministres qui vont former, avec le développement des pratiques politiques, un ministère dirigé par un Président du Conseil. Il est donc nécessaire de