Restauration Monarchique 3eme Republique

l’ensemble des prérogatives politiques et à supprimer toutes les institutions qui pourraient s’opposer à leur volonté. C’est cette conception du pouvoir qui est mise en œuvre en 1774 lorsque Louis XVI arrive au pouvoir. I) Légitimité du pouvoir monarchique absolu. Au 17°s l’autorité du roi va se renforcer avec la fin des guerres de Religion en Europe. A cette époque, la population française aspire à la paix, au maintien de l’ordre et estime que seul un pouvoir politique fort peut garantir le maintien

2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel, 2011/3, n0 87, p. 453-464 (document téléchargeable sur EPREL) Table des matières Orientations bibliographiques 1 Leçon 1 – Qu’est-ce que

institutes (c’étaient le manuel officiel de l’étudiant en droit de l'empire romain). -2eme compilation: le digeste (énorme ouvrage compilant la doctrine des profs de droit), tout ce qui était écrit dedans pouvait être utilisé devant une cours d'assise. -3ème compilation: le code (recueil des lois romaine qui était encore applicable). -« 4ème compilation »: les novelles (toutes les lois romaine ayant été promulguées après la compilation). Ces compilations sont les textes qui, au XIIIe siècle, ont commencé

du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission

Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre

juges constitutionnels en Europe: Au lendemain de la 2nde guerre mondiale. 1945 : renaissance de la cour constitutionnelle autrichienne 1948 : cour constitutionnelle italienne 1949 : Cour constitutionnelle allemande (tribunal constitutionnel) 3ème étape : Années 1970. 1976 : Tribunal Constitutionnel portugais 1978 : renaissance du tribunal espagnol 4ème étape : Années 1990. Cour constitutionnelle en Afrique francophone et central et en Europe centrale et orientale. C’est l’effondrement

temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du président de la République surtout en 1962 est assimilé à un statut de « quasi-monarque ». Cette idée de chef de l’exécutif au-dessus des partis, irresponsable politiquement mais il est doté de pouvoirs considérables. Le président de la Rép française cumul les pouvoirs du

donc respecter les lois traditionnelles. Platon distingue 2 catégories de régimes politiques : Ceux où les dirigeants gouvernent selon les lois établies. Ceux où les dirigeants gouvernent selon leurs caprices. 2 – LA REPUBLIQUE "La République" a été écrit en 375 AV JC. Platon définit ici le régime politique idéal. C'est l'ouvrage le plus connu de Platon. 3 – LES LOIS Ouvrage inachevé. Platon décrit ici un régime politique qui tient compte des réalités. Il s'inspire

l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit trop) Art 2 de la constitution 1992 : la langue de la république est le français. M les anglais, tirez le premiers (les anglais tire les premier)

politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle instit, il l'a decrit et puis cest tout on retrouve cette notion chez Platon dans la Republique descrption des instit politiques dune cite Aristote distingue diff types de gouver, en distinguant les gouver qui ont en revu linteret general et les autres qui ont linteret particulier A partir de la il va faire une premiere distinction