Restauration Monarchique 3eme Republique

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager trois grandes périodes. 1750-1789 : les dernières décennies de

conflit féodal : le roi d’Angleterre refuse de prêter hommage² au roi de France ; et causes économiques : les visées du roi de France sur le comté de Flandres compromettent l’exportation de laine anglaise) , le Royaume de France est un véritable Etat Monarchique. ²En fait les 3 fils de Ph le Bel meurent sans héritiers La couronne passe a leur cousin germain Ph de Valois au détriment du petit fils de Ph Le Bel par sa mère car loi salique (loi des francs rédigée sous Clovis en 490 ; elle exclut de la couronne

Histoire Politique Française : iii, ive et ve Républiques IEP de Bordeaux. Cours de 1A. C. PRIETO Objectifs généraux du cours : Ce cours a pour objectif de consolider les connaissances de base en histoire politique française des étudiants de première année. Il porte plus particulièrement sur l’histoire du régime républicain français de1870 jusqu’à nos jours, soit l’étude des IIIe, IVe et Ve Républiques. Il s’attache à montrer les évolutions d’un régime sur le long terme, les permanences

ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donné peu à peu, une coloration nouvelle. Substance nouvelle un très vieux concept, le concept d’Etat. Montrer comment s’est réalise le changement colossal qu’a représente le passage d’un été monarchique à une république indivisible, laïque, démocratique et sociale comme l’affirme l’article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958. Objectif du cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de

bouleversement révolutionnaire de la fin du 18°s (Révolution Française), qui a marqué les esprits. Certains diront qu’elle a éveillé les consciences, mais elle a pu traumatiser des individus. La sociologie va, à sa manière, tenter de contribuer à la restauration de l’ordre social, finalement de stabiliser la réalité sociologique à travers une meilleure compréhension des phénomènes. Cet ordre social a été fragilisé par le mouvement critique individualiste qui a mis en demeure la société de l’Ancien Régime

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

relatif dans la tradition française et sous la monarchie il va même disparaître puisque les Etats Généraux qui étaient chargés d’exprimer ce consentement ne sont plus réunis de 1714 à 1789. Ce système français est loin d’enrichir le gouvernement monarchique qui vit largement sur le crédit car le rendement des prélèvements obligatoires est très mauvais. En effet, la monarchie laisse en place jusqu’à la Révolution française un système privatisé de perception des impôts que l’on appelle « la ferme »

dédiées à l’Etat Les compétences de solidarité entre les territoires Les compétences propres des régions : • Tourisme • Commerce Les compétences partagées : Régions + Etats 50% du budget provient des impôts locaux. Depuis 1982 l’organisation de la République est décentralisée. En Espagne, la Constitution de 1978 a créé des communautés autonomes : Historiques : on parle depuis longtemps une langue différente du castillan EX : Galice, Catalogne, Valence Autonomie de la langue et l’éducation On peut voir

sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration