Restauration Monarchique 3eme Republique

la population sur le plan local, ce que les rois s'avèrent incapables d'assurer. Ainsi naissent les châteaux forts, battis pour assurer la protection de la population. La dynastie s'étiole, et c'est d'une des familles aristocrates que va naître la 3eme dynastie, les capétiens. Ainsi Hugues Capet va être sacré roi de France en 987. Paragraphe 3/ les grands événements historiques A/ Sous la période mérovingienne Les

d’honneur pouvant le faire accéder à la noblesse. A partir de ce moment là, Claude se gardera de faire état de son prestigieux passé presque anoblie.ses descendants auront de grande carrière jusqu’à qu’un de ses descendants deviennent président de la république en 1894. Ces tensions ont entrainé la remise en cause traditionnelle de l’ancien régime et elles aboutissent à la véritable crise de l’Etat monarchie, c’est ce qu’on appel la crise de l’ancien régime qui résulte de cette société bloqué. De ces

bicaméral) → Herrenhaus (= Chambre Haute) où siègent des membres de droit ou des membres nommés par la souveraineté. → Landtag: élu au suffrage censitaire. - les 3 Villes libres sont gouvernées par un Sénat et administré par des Républiques. - les Etats gardent leurs institutions, leur gouvernement, leurs chambres, les impôts directs, mais ils délèguent au niveau fédéral : les affaires étrangères, l’armée, la marine, les postes, les chemins de fer, les douanes, les impôts indirects

grossir. 1er point : créer administration efficace et florissante avec création des statistiques pour impulser des politiques. 2ème point : améliorer et renforcer administration des douanes, mise en place de forts droits de douane. 3ème point : améliorer voies de communication. (ex : grands canaux : canal du midi) + grandes routes et augmente sensiblement la vitesse des diligences. 4ème point : renforcement de la marine. Manufactures royales + arsenaux 5ème point : manufactures

droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel

1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les départements d’outre mer, pareil pour la Corse : en 1991, pour essayer de faire taire les nationalistes Corse, le Gouvernement voulait faire une forme de concession en souhaitant