Restauration Monarchique 3eme Republique

de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le roi, les tribunaux rendent justice aux sujets de rois, et ne doivent pas prendre connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut

La république romaine Maitrise de la conquête, maitrise de la notion de la République La Rome des premiers siècles (753-509) I- La tradition concernant la fondation de Rome A) Les sources Tite-live, Denys d’Halicarnasse : fin du Ier siècle avant JC Plutarque : Ier et IIème siècle après JC -> vie de Romulus : les historiens du passé ne sont pas d’accord sur la formation de Rome : qui a fondé Rome ? Pourquoi ce nom ? 25 versions différentes. Il évoque Romanus, fils d’Ulysse. La version de la

application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, et le Président de l’Assemblée Nationale, saisisse le juge constitutionnel, c’était un contrôle a priori. En 1974, il y a eu une réforme constitutionnelle, 60 sénateurs ou 60 députés en plus pouvaient

d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi. Ce n’est pas l’origine monarchique du pouvoir en tant que tel qui est critiquée. Volonté de se préserver contre les excès d’une souveraineté absolue du peuple. Pour rendre compte du libéralisme politique, Benjamin Constant propose la distinction entre liberté des Anciens et

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

d'espace privé, le public fait un tout. Plus le régime est libéral, plus la sphère privée est importante, elle échappe au pouvoir politique. Allemagne nazi d'Hitler, Chine de Mao, URSS de Staline. → XXème siècle est miné par de vrais totalitarismes. 3ème variante : Pluralisme/ Monisme Une compétition pour le pouvoir peut elle le renverser ou est-il figé ? Régime pluraliste : compétition pour le pouvoir, il y a plusieurs parties politiques : plusieurs discours peuvent être entendus. Régime moniste :

d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie

utilisent des qualificatifs comme : * déclaration, c’est le cas de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), * loi fondamentale comme en Allemagne, loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, * charte : historiquement adossé aux textes monarchiques : * MAGNA CARTA de 1215 * charte du 4 avril 1814 : retour de la monarchie * charte du 14 aout 1830 : retour de la monarchie On a utilisé à nouveau ce terme de charte pour un

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les

expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise en place du suffrage censitaire (que si on paye le cens) 1800 – 1804 : Consulat avec Bonaparte  Régime autoritaire