Resume Droit Positif

Intro droit ● Droit objectif ⟶ règles qui gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe Il émane d’une autorité politique. 1ère organisation de la vie sociale : la religion La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes. ● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit

Introduction au Droit L 1 Cours de M. le Professeur Stoffel-Munck Année 2007-2008 GALOP D’ESSAI Mercredi 28 nov. 2007 I - QUESTIONS (10 points) Vous répondrez aux questions suivantes. Il ne faut pas recopier les questions sur votre feuille d’examen. Sur votre copie, vous indiquerez seulement le numéro de la question et inscrirez immédiatement en dessous votre réponse. Vous répondrez aux questions dans l’ordre. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, mentionnez

existante et donc à l’état positif des normes définissant ce qu’ est la justice et s’ il l’ exerce, son action peut se suffire à elle-même pour produire la justice. Il s’ agit dés lors de définir la justice afin de savoir si l’ action du justicier est ou non conforme aux normes préétablies suivies par le juge et l’ homme juste. La justice est dans une première acception une institution chargée de faire appliquer la loi. La loi écrite constitue ce que l’on nomme le droit positif et le juge rend la justice

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

L’ORIGINALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL LORIGINE MEME DU DROIT CONSTITUTIONNELLE Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au XIXe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison

DROITS SAVANTS ET THEORIE DES SOURCES DU DROIT La deuxième moitié du XI° siècle marque le début d’une profonde transformation du monde occidental. Face au renouveau économique, à l’accroissement des échanges et à la renaissance des villes, une réforme juridique paraît indispensable. Les droits savants vont être facteur d’unification du droit sur deux aspects. Premièrement c’est un droit canonique unique qui va unifier l’Europe occidentale à une époque où chaque pays avait des centaines de

bien dans le cadre de projets d’ensemble que pour les constructions isolées. Cette loi de 1943 fut annulée et remplacée par l’ordonnance du 27 octobre 1945 portant rétablissement de la légalité républicaine. Toutefois, rien n’a été changé au fond du droit.  La législation fut ensuite modifiée à plusieurs reprises puis intégrée dans le « code de l’urbanisme et de l’habitation ». De nombreuses critiques se sont alors élevées contre ce permis de construire « universel », ce qui a débouché sur une période

Introduction générale au droit Qu’est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine. La connaissance des règles de droit est fondamentale car tous citoyens est engagé dans l’activité économique, et donc amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et spécialisée. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique (notions fondamentales et terminologies juridiques). L’accent doit être

cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature.

Le Droit et la morale Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par les autorités publiques. La morale, quant à elle, est décrite comme un ensemble de règles d’actions et valeurs qui fusionnent comme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société, mais sa seule sanction est la réprobation de sa propre conscience voire celle qu’on lira dans le regard des autres. Les définitions