Resume Droit Positif

Les caractères de la règle de droit [modifier] Les caractères généraux d'une règle [modifier] Une règle générale et impersonnelle [modifier] La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation

pose en s'opposant à Hobbes pour qui l'individu renonce à tous ses droits pour recevoir en échange la sécurité, la protection contre ce dont il a peur. - Dans ce contrat social, implicite, l'individu ne renonce pas à tous ses droits naturels nous affirme Locke. C'est donc à l'Etat qu'il revient la tâche non seulement de protéger les droits naturels mais encore de faire preuve de la tolérance nécessaire à l'exercice de ces droits. Toute la pensée de Locke se nourrit du libéralisme. - Cela va nous

l'autorité au profit de l'anarchie, sachant pertinemment que les plus forts s'empareraient du pouvoir aussitôt que celui-ci serait abandonné. L'autorité se transformerait alors en despotisme privant ainsi le peuple de tout espoir de reconquérir ses droits. Au contraire, il cherche le meilleur gouvernement capable de sauvegarder les libertés fondamentales, que ce soit dans une république ou dans une monarchie. Il ne prétend pas que cette dernière doit être niée. Il explique qu'elle est vouée à la décadence

un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière. En France, la codification a connu de nombreuses vagues mais c’est surtout depuis la Révolution que l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des préoccupations

Chapitre 1 : Définition du droit Les questionnements sur la question du «droit»  sont multiples. Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’impose aux membres de la société. Cornu Pourquoi y a-t-il une contrainte, une obligation pourquoi ce devoir ? Le droit est contraignant, il est obligatoire. Droit objectif : Ensemble des procédures, des institutions, des règles de conduites imposées par une autorité publique à un moment donné dans

Méthodologie du droit international Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière. « Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute

Droit et Justice Introduction Depuis la nuit des temps, l'étude du Droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice et la sûreté. Dans notre exposé d’aujourd’hui, il s’agira d’examiner à partir de notre modeste position d’étudiants en première année les rapports qui peuvent exister entre le Droit et la Justice. De prime abord et à la lecture de l’intitulé du titre de l’exposé « Droit et Justice », nous sommes amenés à nous poser un certain nombre

Antigone, le droit naturel et le droit positif. Qui, dans cette pièce, représente le droit naturel et le droit positif? Antigone représente le droit naturel A cette époque, la pièce a été écrite au 5ème siècle avant JC, le droit naturel est essentiellement un droit d'origine religieuse ("les lois non écrites des Dieux"), aujourd'hui, chez nous, il se rattacherait plutôt aux droits fondamentaux ou droits de l'homme. Antigone estime qu'accomplir les rites funéraires est un droit et un devoir

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant

On a écrit que l’étude du droit " …par les juristes fait parfois penser à une science de la religion conduite par les prêtres de cette religion, une sorte de logique de l’absolu. " Les juristes pensent effectivement qu’ils sont les seuls à pouvoir étudier le droit de l’extérieur et tout particulièrement à le définir. Aussi tous les cours de droit privé de première année, intitulés " Introduction au droit " commencent par une définition (plus ou moins rapide) du droit. Ces définitions ont beaucoup