Revalorisation Du Parlement

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté

politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34

par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement… Ainsi Michel Debré base la constitution sur interprétation plus moderne de la théorie de Montesquieu qui privilégie la distribution des pouvoirs à leur simple séparation (I). On verra donc sur quelle évolution idéologique se base la constitution

consommation: Diminution drastique du gaspillage * Travailler moins pour travailler tous et vivre mieux. * Implication accrue des salariés au sein des entreprises sur les questions d'organisation du travail comme sur la stratégie. * Revalorisation des revenus sociaux (RSA…) et des plus bas salaires. * Reprise du mouvement de réduction du temps de travail à 35H puis 32H par semaine. * Gel de l'indice de révision des loyers. Fiscalite * Harmoniser la taxation des revenus du capital

poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008 La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est l'une

déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu’ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation

institutions de la V éme République mis en place en 1958 correspondent aux idées du Générale de Gaulle tel qu'il les avait exposées dès 1946. Soit dans la Constitution de 1958 l' Assemblée Nationale est définie comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. Sous la Vème République, l’Assemblée nationale est composée 577 députés élus pour 5 ans. Pour

cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en

elle requiert une participation des peuples européens à l’exercice du pouvoir. Ainsi, il existe plusieurs formes de démocraties dans l’union européenne: la démocratie représentative qui est caractérisée principalement par les prérogatives du Parlement européen et la démocratie participative qui se reflète elle par les exigences de transparence et d’association que tentent de promouvoir les institutions européennes. Le peuple européen est représenté individuellement par chaque citoyen européen

- Expression directe de la démo - Cela permet une revalorisation du rôle du pst (doit avoir une assise populaire et doit agir car est élu pr cela). CONTRE : - En élisant le pst directement on lui confère un pvoir démesuré (=> présidentialisation du rég : un seul H possède l’ens des pouvoirs pol de l’état, il n’y a pas de parlement, d’opposition). ------------------------------------------------- CORRECTION DISSERT