Le citoyen européen et la démocratie de l'union européenne
De plus, dans ce cadre le fonctionnement de l’union est fondé sur la démocratie représentative conformément à l’article 10, paragraphe 1 du TUE. Cependant, l’institution qui avait vocation originellement à incarner cette légitimité démocratique n’avait paradoxalement que très peu de pouvoirs législatifs et une place politique au sein des institutions européenne que minime. En effet, à l’origine le Parlement européen n’ avait comme seule forme de participation possible au pouvoir législatif , la seule consultation, qui était de plus prévue dans des cas préalablement édictés par les traités. Par la suite, la seule possibilité …afficher plus de contenu…
En effet, les parlements nationaux par ces dispositions assument une fonction double. En effet d’une part, ils contrôlent leur gouvernement national dans la mise en oeuvre des politiques liées aux activités de l’Union.
Cependant, il est à noter que les parlements exercent ce contrôle de la manière dont l’Etat membre le souhaite. D’autre part, les parlements nationaux participent aux activités de l’Union en exprimant leur point de vue sur les projets d’actes législatifs et sur toute question présentant pour eux un intérêt particulier. Aussi, par cet article 12, on accorde aux parlements une place plus importante dans le respect des principes de subsidiarité, ils peuvent ainsi agir s’ils estiment qu’un projet