Revenu d'activité

L’impact des revenus de transfert sur les inégalités de revenus Le chômage a atteint dans la zone euro un record en atteignant 11,9% de la population active. Cela pose donc le problème de la baisse de revenus dans certains ménages. L’État essaye de diminuer les inégalités de revenus par les revenus de transfert. Dans un premier temps nous verrons donc ce que sont les revenus et leur mécanisme de redistribution avant de nous demander si les revenus de transfert peuvent faire face aux inégalités

comment elles sont utilisées. Document 1: Le revenu diponible des ménages en 2009 (en milliards d'euros) Rémunération des salariés (salaires bruts + cotisations employeurs) 1015,7 Revenus mixtes des entrepreneurs individuels 128,4 Revenus nets de la propriété ( = revenus du capital) 297,9 Prestations sociales reçues 460,8 Cotisations sociales versées -452,5 Impôts sur le revenu et le patrimoine versés -167,1 Revenu disponible brut 1283,2 Document 2 Document

à 11 mois, pour y avoir droit le salarié doit avoir six années d’activités professionnel et au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise. II) Les obligations relatives à la rémunération L’employeur est obligé d’accordé les acomptes, un employeur peut refuser une avance. L’employeur ne pourra se rembourser de l’avance accordé que par tranche de 10%. Sur les revenus d’activité la CSG et la CRDS est de 7,50%. Sur les revenus du chômage 6.5, pour les retraites 6,60 pour le patrimoine, 8,20

5%, IFA, Liquidation et paiement de l’IS (imprimés : relevés d’acomptes et de solde d’IS et de contribution), (Cas d’une société ne disposant pas de revenus de concessions de licence d’exploitation) GREEN : Calcul de l’IS (PME), IFA, Liquidation et paiement de l’IS, (y compris limitation des acomptes), (Cas d’une société disposant de revenus de concessions de licence d’exploitation), Crédits d’impôts et aides fiscales LUCA : Traitement des déficits (report en avant), Déclaration (imprimés

répartition des revenus - Les revenus primaires : les revenus du travail, les revenus du capital, les revenus mixtes - Le partage de la valeur ajoutée - Les revenus de transfert - Le revenu disponible Ressources sur le site Articles Minima sociaux Revenus Partage de la Valeur Ajoutée et partage des profits Financer la santé L’arrivée d’un enfant Le chômage Le handicap La retraite La dépendance Fiche Repères Salaires Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ? L’arbitrage

de l’impôt: PAGEREF _Toc401663217 \h 54) Les produits retenus à la source PAGEREF _Toc401663218 \h 55)Exonération permanentes en matière d’impôt retenu à la source. PAGEREF _Toc401663219 \h 61°- Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés suivants: PAGEREF _Toc401663220 \h 62°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: PAGEREF _Toc401663221 \h 73°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : PAGEREF _Toc401663222 \h 74°- Les

dans l’informel de s’intégrer au tissu économique, quatre mesures sont envisagées. La première consiste à imposer les revenus acquis et les opérations effectuées à compter de la date d’identification du contribuable. La deuxième accorde à partir de la date d’identification du contribuable les avantages prévus par le Code général des impôts notamment l’exonération de l’impôt sur le revenu liée au zoning et à l’exportation. La troisième porte sur l’évaluation des stocks de manière à dégager des marges

française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales

globale des revenus  Cette déclaration globale des revenus doit être souscrite par les personnes physiques relevant du régime du réel qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole ; ainsi que : - Les personnes physiques qui réalisent des revenus provenant de la location d’immeuble ; bâtis ou non bâtis, y compris les terrains agricoles ; -Les personnes bénéficiaires des revenus de capitaux

gaz Principaux clients : États-Unis (34,2 %), Brésil (10 %), Inde (9,5 %), Espagne (7 %), (2010, EIU) Principaux fournisseurs : Chine (15 %), États-Unis (8,6 %), Pays Bas (7,9 %), Corée du Sud (5,7 %) (2010, EIU) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (2011): Agriculture (35,2 %), Commerce (16,4 %), Services (11,4 %), Pétrole et gaz (33,5 %), Industrie (2,2 %), Construction (1,3 %) II- Le marché du travail au NIGERIA 2-1 La durée légale du temps de travail Semaine de travail