Revenu de solidarité active

l'aménagement de l'espace et le développement économique, l’accueil périscolaire et la restauration scolaire. Les Départements ont également gagné en compétences, notamment dans le domaine de l’action sociale en finançant le RSA : Revenu de Solidarité Active qui remplace le RMI : Revenu d’Insertion minimum. Ensuite, on constate différent acteur de l’aménagement territoriale. En effet, l’état joue un rôle très important. En 1963, L’État créé la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire

également attribuée aux personnes de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants…) qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie. La CMU de base  est gratuite sauf si vos revenus dépassent un certain plafond. Dans ce cas, vous devez payer une cotisation égale à  8% du montant du revenu fiscal de référence mentionné dans votre dernier avis d’imposition, déduction faite du plafond d'exonération. Les conditions d’accèsPour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions

commissaire aux comptes, les dirigeants peuvent donc distribuer un dividende. II. Imposition d’un dividende. Les dividendes d’actions perçus par les actionnaires sont soumis à l’impôt. Le contribuable à donc le choix entre les intégrer à tous ses revenus et les soumettre au barème de l’IR ou choisir pour le PLF (imposition séparée). La banque doit fournir un imprimé fiscal unique indiquant le choix effectué. Il est à joindre à la déclaration. Ste soumise a l’is Les sociétés soumises à l’IS sont

en dehors du domaine médicale, la notion de solidarité très présente dans la religion a pu influencer le droit français. Ainsi, le revenu de solidarité active (RSA) qui donne droit à un revenu mensuel pour les plus démunis et issu directement des règles de solidarité puisque c’est l’ensemble des français qui le finance en partie. De même que pour la règle du droit de travail qui permets l’existence d’un salaire minimum est également issu de la solidarité. ® A la lecture de ce paragraphe on pourrait

d’emploi gérée par Pôle emploi ; il est toutefois admis que les personnes sortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste. 3. Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Son objectif : permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification et favoriser

France Introduction : La France est un pays riche. Pourtant, 13% de ses habitants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2005. La pauvreté n’est pas forcément liée à l’inactivité : un nombre croissant de personnes travaillent mais n’ont pas les revenus suffisants pour sortir de la pauvreté (= qui dit pauvre ne veut pas dire chômeur ou Sans Domicile Fixe). Tout au long de notre exposé nous allons vous parlez des principaux chiffres importants, des profils correspondants à la majorité des personnes

été beaucoup plus rapide que le développement économique, ce qui s’est traduit par un certain nombre de déséquilibres (déficit d’emplois, fort pourcentage de jeunes et de ménages à revenus intermédiaires, déficit de grands équipements). Sur le territoire, on comptabilise 1 782 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active[2] : 47% sont des familles monoparentales et 36% sont des personnes isolées. Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U) de base sont au nombre de 1 211 et ceux

dette social ) ps(prelevement social) rsa ( revenu de solidarité active ) , contribution additionelle. prelevement qui frappe tout les revenus ( salaire , placement ) ceux sont des impots , cela a premis au conseil constitutionel de precisé ce qu 'est un impots , prelevement doit etre créé ( voté )par le parlement , pas de contrepartie ( pas d'affectation precise ) , impot est obligatoire meme si service public non utilisé . 12,3 % du revenu sont prelevement sociaux Titre 2 les sources

familiales, - Un représentant des personnes âgées, - Un représentant des personnes en situation de handicap. Le personnel du CCAS au service logement est composé d’une responsable, de trois agents d’accueil, d’une référente RSA (revenu de solidarité active) et en temps normal, d’une conseillère en économie sociale et familiale. Le CCAS met en place des dispositifs d’accompagnement des personnes par le biais d’aides, aux paiements des factures d’électricité, des titres de transport aux personnes

aidé : CUI-CIE, CUI-CAE 7 Stagiaire de la formation professionnelle 8 Salarié (y compris intérimaires et salariés à temps partiel) 9 Personne à la recherche d’un emploi 10 Inactif TYPE DE MINIMUM SOCIAL si bénéficiaire 1 Revenu de solidarité active (RSA) 2 Allocation de solidarité spécifique (ASS) 3 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 4 Allocation parent isolé (API) pour les DOM-ROM DIPLÔME OU TITRE LE PLUS ÉLEVÉ OBTENU Diplômes et titres du salarié Diplôme ou titre de niveau bac +5 et plus