Revenu de solidarité active

..................................................................................... p. 23 C) Le régime de solidarité ................................................................................................ p. 31 1) L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ...................................................................... p. 31 2) Le RSA (Revenu de Solidarité Active) ............................................................................... p. 32 3) Le chômage partiel

monétaires, ces prélèvements doivent obéir à une logique de progressivité, c'est-à-dire que le taux de prélèvement s'élève au fur et à mesure que l'on monte dans l'échelle des revenus (c'est le cas, par exemple, de l'impôt sur le revenu en France). Un prélèvement proportionnel, en revanche, ne modifie pas les écarts de revenus (par exemple la TVA, identique pour tous les consommateurs). Les prestations sociales, non contributives et basées sur un système d’assistance, sont l'autre grand outil qui

un sujet majeur et comprehensible par tous. Depuis quelque années, en France le chômage persiste à un taux très élevé (10,2% en 2012). Ce qui fait évidemment augmenter le pourcentage de personne pauvre, car une personne sans emploi ne gagne as un revenu suffisant pour subvenir à tout ses besoins. Cependant, a partir des données chiffrées de l’INSEE on peut dire que la pauvreté n’a pas globalement augmenté. En effet, en 1970 on comptait 12% d’individu pauvres, en 2003 il y en avait 6,3% alors qu’en

inégalités dans le domaine social. I. Afin de réduire les inégalités économiques, les pouvoirs publics disposent d’outils particuliers. a. Au travers de la redistribution, les pouvoirs publics favorisent la diminution des inégalités face aux revenus des ménages. Argument n°1 : la protection sociale, qui désigne l’ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences des risques sociaux tels que la retraite ou le chômage, est assurée par la redistribution

liaisons ferroviaires et routières régionales par car.) - le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés comme le paiement du loyer, le remboursement des impayés de factures d'eau, d'énergie..). - le RSA (Revenu de Solidarité Active) destiné à assurer aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. - l’APA (Allocation Personnalisée

contractuelles : RSA et Aide Sociale à l’Enfance 1.7.1.3. Les réunions et les commissions 1.7.1.4. Organigrammes du service et du Conseil Général 2. Politiques d’action sociales Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) est issu de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en

économique engendre une complexification importante quant à l'accès à la santé et au logement : 13% des étudiants ne bénéficient pas de complémentaire santé, 23% d'entre eux ont du renoncé à des soins dentaires ou ophtalmologiques du fait de leur revenus insuffisants. Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) 10% des filles restent domiciliées chez leurs parents 7 ans après leur entrée sur le marché du travail contre 25% pour les garçons. Ces derniers chiffres témoignent

fois d’avant. Le service social intervient en faveur des personnes Vitryates. En effet, celles-ci doivent être obligatoirement domiciliées à Vitry-le-François. Dans le cas contraire, la structure qui doit les accueillir est la Circonscription de la Solidarité Départementale. Les travailleurs sociaux du service social sont sectorisés pour assurer un suivi constant de l’usager. Par rapport à ces missions le service social a une multitude de solutions pour les personnes qui y viennent, que ce soit pour

Sociale | ASLL | Accompagnement Social Lié au Logement accès et maintien | ASS | Allocation Solidarité Spécifique | ASTI | Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés | ASTIA | Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés d'Apt | ATD | Aide à Toute Détresse | AVIPTH | Association Vauclusiennes d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés | BSV | Bourse Solidarité Vacances | CAH | Collectif Aptésien pour l'Habitat | CAF | Caisse d'Allocations Familiales

professionnels. Les règles du plafonnement du "reste à vivre" sont précisées dans le règlement intérieur de chaque commission de surendettement. Il doit être, dans tous les cas, au moins égal à ce que le surendetté pourrait toucher au titre du revenu de solidarité active (RSA). 6) En partant de ce que le demandeur peut consacrer au remboursement de ses dettes, la commission propose des mesures adoptées qui peuvent être notamment : * la réduction des dépenses du demandeur, * la vente d'une partie