Revenu de solidarité active

temps de travail. Elle rénove la démocratie locale avec la représentativité des syndicats. (CGT, CFDT, CGDT). 1er Septembre 2008 : Eclatement des 35 heures. Aujourd’hui, il est possible de faire 48 heures de travail. Projet de loi sur le revenu de solidarité active : RSA. Il a pour inspirateur Martin Irsh. C’est pour les personnes qui sont au RMI. Lorsqu’elles reprennent un travail, celui-ci est pénalisant. Par conséquent, Martin Irsh a voulu leur reversé une allocation, une gratification. 4

Terra Vecchia représente 4689 personnes (données INSEE dernier recensement 2009). 812 personnes sont bénéficiaires d’une prestation versée par la Caf, dont 319 ont un revenu constitué à 50% de prestations sociales 209 ont un revenu constitué à 100% de prestations sociales 203 personnes perçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA) (Données INSEE 31/12/2012) Sur 3379 personnes couvertes par l’assurance maladie 342 personnes sont bénéficiaires de la C.M.U Dont 232 personnes de – 18 ans

universelle (CMU) ou encore de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’encre de ces textes n’était pas encore tout à fait sèche que l’action sociale était rénovée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Fin 2003, c’est le Revenu minimum d’insertion (RMI), flanqué du nouveau Revenu minimum d’activité (RMA), qui a été transféré aux départements. Puis est survenu l’acte II de la décentralisation, en 2004, qui a fortement modifié la carte des compétences et des attributions. Presque dans le même mouvement

travail et l’enregistrement des horaires d’arrivée et de départ s »e fait avec le badge. A l’accueil de la Caf, il y a : • Deux ordinateurs à disposition des allocataires pour consulter leur dossier et il est possible de faire un test RSA (Revenu de Solidarité Active) avec un agent ; • Trois bornes interactives (deux à l’intérieur et une à l’extérieur) pour consulter son dossier mais aussi imprimer des attestations sur le mois en cours ; • Un écran avec des informations relatives aux droits des allocataires

BIC ou Auto entrepreneur Réel simplifié Réel normal Le mode d'imposition - à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d'une entreprise individuelle. Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire l'objet d'un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern'excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à

Loi 1901 et reconnue d'intérêt général est gérée par un Conseil d'Administration. Celui-ci a une place d’observatoire et de suivi de l’évolution des besoins. Il a un rôle de soutien envers les salariés de l’association par ses actions bénévoles. Il active les réseaux de proximité, dispense des informations concernant l’association auprès de la population. Il a une dimension prospective dans la recherche de bénévoles, adhérents et donateurs. Les financements de l'association sont issus de subventions

* CPAM : caisse primaire d’assurance maladie * CS : centre social * EPIC : Etablissement public industriel et commercial * FSL : fonds solidarité logement * HLM : habitation à loyer modéré * MDPH : maison départementale des personnes handicapées * MSA : mutuelle sociale agricole * MSD : maison de la solidarité départementale * OPAC : office public d’aménagement et de construction * OPH : office public de l’habitat * PACT : Protection Amélioration

travail ERI  : Équipe ressource insertion ETP : Emploi à temps plein IAE  : Insertion par l’activité économique INFA : Institut national de formation et d’application PLIE : Plan local d’insertion par l’économie RMI : Revenu minimum d’insertion RSA : Revenu de solidarité active SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique ZUS : Zones urbaines sensibles * 3. Introduction L’augmentation du chômage accélère le développement de la précarité en France et positionne l’emploi

l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d'une entreprise individuelle. Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. - à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d'une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 €). Les dividendes sont intégrés au revenu imposable

propositions destinées notamment à améliorer le pouvoir d'achat des populations de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane et promet un effort de 580 millions d'euros à leur profit, dont 280 millions pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) La vie politique, les mouvements revendicatifs dépendent fortement des échéances, des mesures gouvernementales et des mobilisations de la métropole. I) Structure de la Réunion a. Une région plus que profitable… La Réunion