Revenu de solidarité active

même propension à privilégier l’éducation de leur enfant par rapport au travail. Cette dernière est en effet d’autant plus forte que le niveau de diplôme est bas (graphique 2 ci-dessous). Ce qui peut s’expliquer notamment par le fait que la perte de revenu est alors minime : entre un travail à temps partiel rémunéré 800 euros qui devra notamment servir à payer la garde de l’enfant et un congé parental rémunéré 550 euros, on comprend que le choix puisse être vite fait… Et c’est ce qui, aux yeux de nombreux

avec l’insertion par l’activité économique, programme TRACE pour les jeunes ou encore des actions de formation, L’accès à la santé avec par exemple la mise en place de la Couverture Maladie Universelle, L’accès à un revenu qui passe par la création d’un Revenu de Solidarité Active (R.S.A), les minimas sociaux ou les aides pour les personnes en situation de surendettement, L’accès à l’éducation aves les Zones d’Educations Prioritaires, les Contrats Educatifs Locaux ou le P.R.E, L’accès à la justice

de garde --> CAF prend en charge une partie des frais de la garde - Allocation de soutien familial --> Si mère seule et éleve seule l'enfant. Versé mensuellement jusqu'aux 21 ans de l'enfant. II.Aides si peu de ressources - Le revenu de solidarité active (RSA) --> Pas seulement reservé aux femmes enceintes mais toutes personnes qui ont des ressources faibles meme avant 25 ans. (Eleve, étudiant, stagiaire...). Sejourner en France de maniere stable, etre français, possédant un titre de

à l’issue de l’action de professionnalisation définie dans le contrat ; les titulaires d’un contrat d’accès à l’emploi (dans les DOM) : après la deuxième année d’exécution du contrat ou, si le contrat est conclu avec un bénéficiaire du revenu de solidarité active après 30 mois ; les titulaires d’un CUI : à l'issue de la convention de CUI.* … Et les salariés à ne pas prendre en compte Ne pas comptabiliser dans l’effectif : > les titulaires de contrats d’apprentissage, de professionnalisation et

moins de trois enfants) : de 11 à 16 ans 35,38 euros plus de 16 ans 62,90 euros Nota : Pour les enfants nés après le 30 avril 1997, une majoration unique (de 62,90 euros) est désormais versée, à partir de leur 14e anniversaire seulement. Revenu de solidarité active (RSA) pour 2011 personne seule couple 467 euros (au maximum) 700 euros (au maximum) Aide juridictionnelle pour 2011 totale si les ressources mensuelles de 2010 sont inférieures à 929 euros partielle si les ressources mensuelles de

ou Auto entrepreneur Réel simplifié Réel normal Le mode d'imposition - à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d'une entreprise individuelle. Les revenus de l'activité s'additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal. Dans le cas des auto-entrepreneurs, l'impôt sur le revenu généré par l'activité peut faire l'objet d'un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern'excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à

87923CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus Première partie Travail méthodologique (10 points) 1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation D des ménages. (2 points) La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives

1995, Younes en 1996, Anissa en 1998 et Bard en 1999. Smain et Younes suivent le même cursus, ils font un apprentissage dans le service. Anissa est en classe de Segpa2 et Bard est en quatrième générale. Revenus du père : Sans emploi depuis plusieurs années, il vit grâce au Revenu de solidarité active (RSA). Logement du père : Il habite seul un studio de 20 m2 dans un quartier récent à l’orée de la ville. Suivi social antérieur : Une mesure d’Assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place

sans obligation préalable de cotisations à des personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, faute de revenus personnels suffisants. Il s'agit de dépenses obligatoires, c'est-à-dire que la loi impose de verser ce type de prestations, dès lors que la personne en fait la demande et que les conditions d'attribution (notamment de revenus) sont remplies. L'aide sociale ne doit pas être confondue avec l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes

10 % des plus de 60 ans, 13,6 % des adultes, et 25 % des moins de 25 ans vivent sous le seuil de pauvreté (fixé à 880  euros par mois). Exclus du revenu de solidarité active (Rsa), ils sont de plus en plus nombreux à pousser la porte des associations pour une aide financière, un logement ou un panier-repas. Les plus chanceux comptent sur la solidarité familiale. C’est ainsi qu’on infantilise toute une génération. Résultat : alors qu’ils ont la vie devant eux, les 18-25 ans sont la catégorie de population