Revenu minimum d'insertion

que le coût moyen de l’exonération sociale spécifique ZFU pour un salarié embauché (entendu en emploi équivalent temps-plein) serait de l’ordre de 2 000 euros (128 millions d’euros rapportés à 67 700 salariés). La loi de 2003 a prévu des clauses d’insertion professionnelle pour les entreprises du bâtiment. Début 2008, ce sont 2 300 personnes qui ont eu un contrat de travail dans le cadre de la rénovation urbaine. La politique des ZFU a d’ailleurs récemment été élargie à 41 nouvelles zones en sus des

LE RSA REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi relatif à la mise en place du RSA qui suscite la grogne d'une partie de la majorité. Défendu par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et ancien président d'Emmaüs France, le dispositif devrait en effet être en partie financé par un nouvel impôt sur les revenus du capital (1,1 %). Le RSA, qui permet de cumuler partiellement les revenus du travail et de la solidarité, remplace le revenu

trains à accès limité) ainsi que la plupart des LER (Lignes Express Régionales) organisée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Carte Solidarité Provence-Alpes-Côte d’Azur est gratuite et valable 6 mois à partir de sa date d’émission. * Minimum de perception de 1.20€ par trajet. Prix au 1er mars 2009 C C1-Bénéficiaires n C2-Pièces à fournir n C3-Validité des pièces C4-Organisme Seules les pièces des deux derniers mois précédant la date de dépôt du dossier seront acceptées

l’emploi (offre d'emplois) peut difficilement être modifié. Ils vont alors avant tout s’efforcer de venir en aide aux chômeurs. Le traitement social du chômage cherchera donc : - à aider les personnes au chômage (assurance chômage, RMI − Revenu Minimum d’Insertion, aides à la recherche de l’emploi…) ; - à diminuer le nombre des actifs et des demandeurs d’emploi. a. La diminution du nombre des actifs Cette mesure va consister à écarter du marché du travail le plus de personnes possible :  • en favorisant

première fois un dispositif d’évaluation est antérieur à ce décret, il s’agit de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) : « Article 37. - En outre, le conseil départemental d'insertion … Met en place un dispositif d'évaluation indépendante et régulière des actions d'insertion menées. Le conseil examine les programmes locaux d'insertion, et propose le cas échéant d'affecter des moyens à leur exécution, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

empêcher le développement, et contre lesquels ils protègent imparfaitement. Ainsi, malgré la création du Revenu minimum d'insertion (RMI) la pauvreté s'étend à de nouvelles catégories sociales. De même, le système d'assurance chômage conçu dans les années 1960 pour protéger contre un chômage conjoncturel temporaire s'est révélé inadapté face au chômage de longue durée et aux difficultés d'insertion des jeunes dans le marché du travail. En 2001, le plan d’aide au retour à l’emploi(pare) avait amélioré

l’action sociale du Conseil général. Elles ont mis en place un transfert de compétences concernant l'action sociale entre l’État et les collectivités territoriales. Ses compétences en matière d'insertion ont été renforcées par les lois de 1988 et de 1992 concernant le Revenu Minimum d'Insertion devenu Revenu de Solidarité Active en 2009. Le financement du Conseil général provient des impôts locaux, des droits de mutation et de dotations de l’État. Le Conseil général a quatre compétences principales

en difficulté financière ; • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ; • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ; • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active. La loi du 13 Aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

d’une entreprise à l’autre. Le RSA: definition: Le revenu de solidarité active (RSA ou rSa[1]) est une prestation en argent destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides

Les années 2002 à 2004 font partie de « l’acte II de la décentralisation » : Le conseil départemental a de nouvelles responsabilités telles que la gestion de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA), l’attribution du revenu minimum d’insertion (RMI) qui est à présent le Revenue de solidarité active (RSA), l’animation de la maison du handicap, la gestion de la prestation de compensation du handicap (PCH) et bien d’autres. En 2015, les conseils généraux deviennent les conseils départementaux,