Revenu

rarement un salaire fixe et régulier, leurs revenus fluctuent et sont souvent versés en espèces, ne figurant ainsi dans aucun registre comptable et compliquant le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, ces travailleurs dépensent rarement leur argent dans de grands magasins tenant des registres précis de leurs ventes et de leurs inventaires. En conséquence, les méthodes modernes de mobilisation de fonds comme l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation jouent un rôle

des femmes en France Figure 1 : Le nombre de naissances annuel en France de 1950 à 1999 900000 850000 800000 Naissances vives 750000 700000 1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 1999 et ∆Ri est l’accroissement net du revenu de l’unité i lié à une naissance. L’objectif des travaux empiriques est ici d’estimer la valeur du coefficient α. Cette tâche est rendue difficile par deux éléments défavorables : – nous n’avons que peu d’idées a priori sur la liste des variables à

Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au

définition L'épargne est la partie du revenu qui - pendant une période donnée - n'est pasconsommée : Elle n'est pas détruite immédiatement par une dépense deconsommation et peut être conservée sous forme liquide (constitution d'encaisses ou de réserves motivées par une recherche de précaution ou l'échéance d'une dépense importante à venir), ou être réinvestie dans le circuit économique sous la forme d'un placement ou d'un investissement. Tous les agents économiques peuvent ou doivent épargner :

d’intérêt réel Revenus primaires Revenu disponible Placements Taux d’intérêt 9 Sensibilisation 21 Les revenus A Qu’en pensez-vous ? 1 Cochez la bonne réponse dans le tableau ci-dessous. Oui X X X X X X X X Non Précisez votre réponse après lecture des documents. Revenu primaire (du travail salarié) Revenu primaire (du capital ou de la propriété) Diminution du patrimoine Ressource exceptionnelle Revenu de transfert Revenu primaire (du travail salarié, avantage en nature) Revenu primaire (mixte)

marchande des administrations privées ou publiques + services rendus par les domestiques des ménages PIB= Somme des VA + Droit de douane Facteurs de production : Travail – Capital – Progrès technique –Ressources naturelles Répartition primaire des revenus : distribution de richesse (VA) aux agents économiques ayant contribués à leur création. Déterminants du salaire : l’ancienneté du salariés La culture de l’entreprise La localisation géographique L’influence du syndicat La situation du marché

salaire dans la consommation. En réalité : R = C + E. Les ménages ne consomment pas tout leur salaire, il en épargne une partie.  L’épargne peut être mise dans 2 placements : marché bancaire (indirect) marché financier (direct) Revenu de l’épargne = revenu du capital  Ressources des ménages : salaires. - Leur emploi : permet de faire des dépenses pour des biens et services Permet d’épargner une partie Pourquoi les ménages épargnent-ils ? pour financer des achats futurs

sanctions diverses (pénalités, amendes, prison). 3) L’impôt est perçu à titre définitif : L’impôt n’est pas un emprunt, par conséquent il ne peut faire l’objet de remboursement. 4) L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque ; par personne, il faut entendre une personne physique ou morale (société commerciale, groupement…). 5) Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contre partie directe par l’Etat. 6) L’impôt permet au contribuable de participer

assimilé au ménage) b. Les ménages Il s’agit de l’ensemble des personnes physiques dont la fonction économique principale et la consommation d’une revenue et éventuellement la production lors qu’il est organisé dans le cadre d’une exploitation individuel. (L’ensemble des personne visible l’ensemble des consommateurs. Que consomme un ménage : sont revenue). c. L’administration Il s’agit des unités public et privée dont la fonction principale et la production des services non marchands (transite par

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits